En début d’année, Johnny et Laeticia Hallyday avaient été soupçonnés d’évasion fiscale après la diffusion d’une enquête de la Radio Télévision Suisse. Les journalistes à l’origine du reportage avaient scruté tous les déplacements du couple pendant deux ans, en se basant tout particulièrement sur les réseaux sociaux, afin de vérifier s’il résidait suffisamment longtemps en Suisse pour bénéficier du forfait fiscal.
Celui-ci impose de vivre dans le pays pendant au moins six mois. Or, les journalistes avaient remarqué que Johnny et Laeticia étaient très souvent en déplacement, au regard des photos qu’ils ont publiées régulièrement sur Twitter et Instagram (avec la date de la prise de vue et la géolocalisation). Une polémique a alors suivi et conduit le couple à prendre la parole pour dénoncer les failles du documentaire.
Pour l’heure, cette affaire n’est pas allée plus loin qu’une réaction politique, celle de Yann Galut, député et auparavant rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale. Cependant, elle a soulevé une question de fond : les réseaux sociaux pourraient-ils être exploités par l’administration pour traquer les fraudeurs ? Après tout, si les journalistes peuvent parcourir ces espaces, les contrôleurs fiscaux aussi.
En France, il n’est officiellement pas question de recourir à cette stratégie. Des mesures pour convaincre ceux excédés par les prélèvements obligatoires sont déjà appliquées et paraissent avoir une certaine efficacité (11 000 dossiers en cours de régulation ont été comptabilisés entre juin 2013 et janvier 2014, selon l’ex-ministre du Budget, Bernard Cazeneuve).
Aux États-Unis, le fisc s’intéresse aux réseaux sociaux
Aux États-Unis en revanche, ce n’est pas la même chanson. D’après les informations du site Marketplace, reprises par La Tribune, l’administration américaine chargée des impôts (Internal Revenue Service) s’appuie justement sur les sites communautaires pour tenter de trouver les mauvais payeurs et engager un examen approfondi lorsque des indices laissent à penser qu’il y a fraude.
La manière dont l’IRS procède n’est pas tout à fait claire. Il est question d’une exploration de données (data mining) , avec le concours d’un outil permettant de suivre de certaines activités en ligne et l’utilisation de certains éléments comme le numéro de sécurité sociale, des transactions bancaires et des informations médicales. L’approche de l’IRS paraît très intrusive.
Selon Marketplace, tous les Américains ne sont pas concernés par ce processus. Seuls certains suspects seraient effectivement suivis de la sorte. Il n’en demeure pas moins que la méthode de l’Internal Revenue Service soulève d’importantes questions en matière de confidentialité des données, de respect de la vie privée et de procédure.
Mais elle est aussi une piqûre de rappel bienvenue. Même s’il peut être tentant de participer à ce théâtre des vanités qu’est Facebook, il est nécessaire de bien réfléchir à ce qu’on publie en ligne sur ce réseau social ou un autre, car n’importe quel statut, n’importe quelle photo, n’importe quel commentaire peut être potentiellement utilisé contre vous quelques années plus tard.
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