S'il provoque beaucoup moins de réactions effarées chez les internautes que chez les juristes, l'arrêt de la CJUE qui a décidé mardi d'imposer à Google un droit à l'oubli n'est pas vraiment au goût de la firme de Mountain View. "Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne", indique à Numerama un porte-parole de Google. "Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt".
Dans son arrêt, la CJUE demande à Google de donner la possibilité aux internautes d'obtenir le retrait de liens qui mènent vers des pages internet sur lesquelles des informations qui les concernent sont publiées, y compris lorsque ces informations sont publiées en toute légalité. Mais il délègue à Google et aux autres moteurs de recherche la responsabilité lourde d'arbitrer entre le respect de la vie privée d'un individu et le droit à l'information du public, au cas par cas.
L'avis non suivi de l'avocat général
Pour la CJUE, les liens vers les pages qui contiennent des informations personnelles doivent être supprimées sur demande, "à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations". En pratique, Google devra donc examiner chacune des demandes et évaluer leur légitimité, en pesant lui-même les intérêts en cause. En clair, il est demandé à une entreprise privée de faire le travail d'un juge.
Dans ses conclusions présentées en juin 2013, l'avocat général Niilo Jääskinen écrivait au sujet de la liberté de d'information que "dans la société contemporaine de l’information, le droit de rechercher des informations publiées sur Internet en recourant à des moteurs de recherche constitue l’un des moyens les plus importants d’exercer ce droit fondamental".
"Ce droit comprend indubitablement celui de rechercher des informations qui sont relatives à d’autres personnes et qui sont en principe protégées par le droit à la vie privée, telles que les informations figurant sur l’Internet à propos des activités qu’exerce une personne en tant qu’entrepreneur ou qu’homme ou femme politique. Le droit d’un internaute à l’information serait compromis si sa recherche d’informations au sujet d’une personne ne produisait pas des résultats de recherche reflétant fidèlement les pages web pertinentes, mais n’en donnait qu’une version «bowdlerisée»", ajoutait-il.
Il avait conclu à la nécessité de rejeter le droit à l'oubli.
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