En début d’année, un lycéen de 18 ans était poursuivi en justice pour avoir fait voler un drone civil au-dessus de Nancy sans l’autorisation de la préfecture. Alors que les intentions du jeune homme étaient tout à fait louables, celui-ci cherchant à tourner une vidéo vantant les charmes de sa ville, le ministère public s’était de son côté inquiété de la sécurité de la population.
C’est en raison de ce risque pour les habitants que le parquet a décidé de passer à l’offensive, estimant que le survol de la ville sans feu vert des autorités constituait une infraction à la réglementation aérienne ainsi qu’une mise en danger de la vie d’autrui, ce délit étant passible d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 223-1 du code pénal).
Pour mon 1000eme tweet : Tribunal de Grande Instance, c’est demain matin… #drone #nancy
— Nans Thomas (@ThomasNans) 19 Mai 2014
#tgi #drone #nancy c’est bientôt l’heure de vérité ! pic.twitter.com/xe6OoXkrWK
— Nans Thomas (@ThomasNans) 20 Mai 2014
En fin de compte, le tribunal de grande instance de Nancy s’est montré très indulgent, puisque l’amende totale que devra payer le jeune Nancéien n’excédera pas 400 euros. En effet, France 3 Lorraine indique que la juridiction lui a infligé 100 euros d’amende pour la violation de la réglementation et 300 euros pour le délit de mise en danger de la vie d’autrui.
Cette affaire s’est notamment déroulée dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, que l’on surnomme plus communément le plaider-coupable et qui est applicable aux personnes âgées d’au moins 18 ans, qui reconnaissent avoir commis un délit dont la gravité demeure relativement mesurée.
Les ennuis judiciaires de Nancéien à cause du drone, une première en France, ont mis en lumière les règles très strictes de la législation française en matière de drones de loisirs, mais qui varient selon les situations, les zones survolées et les missions qui leur sont assignées (comme prendre des photos par exemple).
Ces sujets ne sont pas ignorés à l’échelle européenne, à l’image de la réflexion lancée en avril par la Commission sur un éventuel renforcement des règles encadrant l’usage et la sécurité des drones civils sur le Vieux Continent, en particulier à travers le prisme de la protection de la vie privée.
La vidéo, du jeune Nancéien, qui a d’ailleurs déjà créé deux sociétés dont l’une (Golox) est justement spécialisée dans l’installation de caméras GoPro sur des drones, a été vue plus de 340 000 fois sur YouTube.
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