L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé de siffler la fin de la récréation, après le relâchement provoqué par la décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2013, qui avait privé l'Arcep de ses pouvoirs de sanctions. Dans un communiqué publié mardi soir, l'autorité rappelle que ses pouvoirs ont été restaurés par une ordonnance du 12 mars 2013, qu'il ne lui manque plus qu'un décret d'application pour en bénéficier pleinement, mais qu'il lui reste toujours des pouvoirs d'enquêtes administratives.
Or justement, l'Arcep a décidé d'ouvrir 5 enquêtes administratives sur :
- Le déploiement du réseau 3G de Free Mobile, afin de s'assurer que le nouvel entrant est en ligne avec l'obligation qui lui est faite par les conditions d'octroi de sa licence de couvrir 75 % de la population par ses propres antennes d'ici le 12 janvier 2015. (.pdf) ;
- Le déploiement de la 3G en zone rurale pour Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile. Les trois premiers nommés s'étaient engagés en 2010 à déployer d'ici fin 2013 un réseau 3G dans 3500 communes situées dans des "zones blanches", et Free s'était engagé à les rejoindre. Or à ce jour seul 25 % du programme a été respecté. (.pdf)
- Le déploiement du réseau 3G de SFR, afin de s'assurer qu'il respecte son obligation de couvrir 99,3 % de la population (.pdf).
- La qualité de service des offres d'Orange pour les entreprises, l'Arcep constatant "depuis près d’un an, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros", qu'Orange a expliqué par la météo exceptionnelle qui a dégradé les infrastructures. L'autorité veut notamment vérifier "si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service" (.pdf)
- La qualité du service universel d'Orange, qui ne serait pas assurée conformément aux objectifs fixée par le cahier des charges (.pdf)
Aucun calendrier n'a été précisé sur le déroulé de chacune des enquêtes.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
