Au début du mois de mai, la cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle exige des moteurs de recherche qu'ils mettent en place un mécanisme permettant aux citoyens des vingt-huit États membres de réclamer la désindexation de résultats les concernant.
Passé la "surprise" initiale, Google, qui est le premier moteur de recherche utilisé sur le Vieux Continent, a finalement mis en ligne un formulaire quelques semaines plus tard. Bien que perfectible, l'outil a été accueilli avec bienveillance par les autorités européennes de protection des données, ces dernières le considérant comme "une première étape de mise en conformité avec le droit européen".
Ce droit à la désindexation n'est pas automatique. Dans son arrêt, la cour a délégué à Google et autres moteurs de recherche la responsabilité délicate d'arbitrer entre le respect de la vie privée d'un individu et le droit à l'information du public, au cas par cas. Concrètement, Google, qui demeure une entreprise privée, va devoir faire le travail d'un juge et évaluer la légitimité et la validité de chaque requête.
Google veut dire quand il se censure
Mais si des dispositions ont été prises pour se conformer à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne, Google pense que le processus de désindexation doit être signalé aux internautes. Autrement dit, si des liens seront effectivement retirés des résultats d'une recherche au nom du droit à l'oubli, Google publiera à la place une courte notification indiquant une censure partielle.
Selon le Guardian, ces notifications seront similaires aux messages DMCA qui apparaissent parfois en bas des pages de Google : "en réponse à une plainte reçue dans le cadre du US Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droits d'auteur), nous avons retiré 1 résultat(s) de cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la plainte DMCA qui a entraîné le retrait de ce(s) résultat(s) à l'adresse suivante : ChillingEffects.org".
On peut penser que des messages très similaires apparaîtront très prochainement, mentionnant cette fois l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne. Et outre un avertissement en bas de page, Google devrait également mettre à jour son rapport de transparence semestriel pour intégrer des statistiques relatives au processus de désindexation.
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