Cette semaine, le Conseil national du numérique a remis à Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qui est perçue par l'organisme consultatif comme la continuité logique et nécessaire de la neutralité du net. À cette occasion, cinq critères ont été identifiés afin de préparer la mise en place de garde-fous visant à contenir les géants du net, désormais en situation de quasi-monopole.
Critères de la neutralité des plateformes
Sur ces cinq critères, trois portent sur des mesures de non-discrimination (entre les formes d’expression et de contenus partagés ; des conditions économiques d’accès aux plateformes ; des conditions d’interopérabilité avec les plateformes), une concerne la transparence (modes de collecte, de traitement et de restitution de l’information) et la dernière s'attarde sur l'information sans propriétaire.
Afin que ces cinq critères soient respectés par les grandes plateformes en ligne, le Conseil a produit une série de recommandations. Au nombre de treize (et parfois détaillées en sous-propositions), elles avancent pêle-mêle l'ouverture d'un guichet d'information, la mobilisation des agences de notation, un droit effectif de regard et de contrôle ou encore la portabilité et l'interopérabilité des données.
L'exécutif va tenir compte des recommandations
Suite à cette publication, la secrétaire d'État au numérique et Arnaud Montebourg, en charge de l'économie et du numérique au sein du gouvernement, ont fait savoir que l'exécutif "tiendra compte de ces recommandations". Une consultation sera lancée prochaine, "pour identifier et définir ce que pourraient être les indicateurs objectifs de neutralité des plateformes".
Le gouvernement a aussi annoncé dans la foulée une concertation publique qui portera sur la question des données et dont la direction sera confiée au Conseil national du numérique. "Ses résultats contribueront à la préparation du projet de loi sur le numérique et de la stratégie numérique française en Europe", ont précisé le ministre et la secrétaire d'État.
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