Toujours dans l'attente du décret de nomination qui lui permettra enfin d'avoir un effectif complet au sein de son collège, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié sur son site web le baromètre mensuel (.pdf) de son activité pour le mois de mai. Relativement stable depuis quelques mois, celle-ci a connu un creux inattendu.
Le nombre d'avertissements envoyés par courrier électronique a atteint 96 000 en mai, alors qu'il se situait entre 116 000 et 138 000 depuis octobre 2013. Même léger recul dans le cas des mises en garde secondées par une lettre recommandée, avec 10 400 contre une moyenne mensuelle un peu supérieure à 13 000 depuis le début de l'année (à l'exception du mois de mai).
Enfin, le baromètre de la Hadopi signale qu'il y a eu 61 délibérations de la commission de protection des droits (CPD). Là encore, c'est un peu moins que les deux mois précédents. Mais sur l'ensemble de l'activité de la CPD depuis sa mise en route, il s'agit toutefois d'un mois chargé.
Au total, l'activité de la Hadopi a généré 3 100 124 avertissements par courrier électronique (le cap des 3 millions ayant été atteint en avril), 321 373 mises en garde secondées par une lettre recommandée et 1218 délibérations de la CPD.
Dans un entretien accordé en mai, le secrétaire général de la Hadopi révélait que 100 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République au 30 avril 2014 et, à notre connaissance, 17 d'entre eux ont abouti à une décision de justice. Lors de cette communication survenue en mars, la Hadopi n'avait pas précisé le nombre des classements sans suite ou des relaxes.
Lors de son interview, justement, le secrétaire général a défendu ces données, estimant que des statistiques faibles révèlent l'efficacité de la riposte graduée.
"Si on avait voulu des transmissions massives, il aurait fallu écrire un autre texte, une autre loi. Celle-ci, telle qu’elle est faite, est fondée sur un principe essentiellement pédagogique qui vise non pas à transmettre à la justice mais justement à tout faire pour ne pas avoir à transmettre", a-t-il défendu.
Depuis l'année dernière, les abonnés qui sont condamnés dans le cadre de la riposte graduée ne risquent plus de suspension de l'accès à internet, mais encourent toujours une amende maximale de 1500 euros.
( photo : CC0 cocoparisienne )
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