La Commission Européenne a dévoilé ce jeudi des lignes directrices (.pdf) visant à normaliser la terminologie et les paramètres des contrats de niveau de service (ou SLA, service-level agreement) des prestataires de Cloud, essentiellement à destination des entreprises. Il s'agit de s'accorder sur les définitions des termes juridiques et techniques employés dans les accords de prestations, pour avoir une base fiable de comparaison entre les services, et une bonne compréhension de ce que les propositions commerciales recouvrent.
Il s'agit par exemple de se mettre d'accord sur une normalisation des méthodes d'évaluation de la disponibilité des serveurs, du niveau d'assistance technique proposé, des méthodes de cryptographies, de sauvegarde des données, de détermination des lois applicables, ou encore de portabilité, d'ouverture, de réutilisation, etc., etc.
Le document d'une trentaine de pages a été élaboré directement par l'industrie dans le cadre d'un groupe qui avait tenu ses premières réunions en février 2013. Y siégeaient notamment Accenture, Microsoft, Amazon, Atos, Cisco, Dell, Google, Intel, HP, Numergy, Oracle, Salesforce, Orange, Telecom Italia, SAP ou encore IBM.
"C'est la première fois que des fournisseurs d'informatique en nuage s'accordent sur des lignes directrices communes concernant les accords de niveau de service", s'est réjouie Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission Européenne en charge de l'agenda numérique. "Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui permettront de donner confiance dans les solutions informatiques innovantes et aideront les citoyens de l'UE à faire des économies. Qui dit confiance accrue, dit croissance des bénéfices des entreprises dans le marché unique du numérique de l'Union".
La technocratie n'étant pas toujours d'une simplicité biblique, ces lignes directrices devront toutefois être encore confrontées à un "groupe d'experts en matière de contrats d'informatique en nuage", qui a été créé en octobre 2013 par la Commission. Elles devront aussi être compatibles avec les travaux du groupe de travail sur la protection des données, chargé de vérifier la conformité des services de Cloud avec les règles européennes en matière de protection de la vie privée et autres données personnelles.
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