Comme on s'y attendait après la publication d'un projet de décision en mars dernier, soumis à consultation publique, l'ARCEP a confirmé jeudi sa décision visant à autoriser la fourniture de communications 3G et 4G à bord des avions. La décision a été homologuée par le Gouvernement, ce qui lui permet d'entrer en vigueur.
"La décision de l’ARCEP fixe les conditions d’utilisation des services 3G et 4G dans l’espace aérien français, en complément des conditions déjà prévues depuis 2008 pour l’utilisation de fréquences 2G à bord des avions", explique le régulateur.
Concrètement, l'ARCEP autorise l'utilisation des systèmes 2G et 4G dans la bande 1800 Mhz, et 3G dans la bande 2100 Mhz, pour tous les vols à une altitude supérieure à 3000 mètres au dessus du sol (et non du niveau de la mer). Cette distance minimale de 3 km doit éviter les interférences avec les services des opérateurs mobiles au sol.
Des services proposés par les compagnies aériennes
Selon le contenu de la décision (.pdf), "le système MCA (services de communication mobile à bord des aéronefs, ndlr) devra permettre d’éviter toute tentative d’accès aux réseaux terrestres de la part des terminaux mobiles embarqués". Ainsi, "la prévention de toute connexion des terminaux mobiles embarqués à bord des aéronefs aux réseaux mobiles au sol pourra être assurée par la mise en œuvre d’une unité de contrôle du réseau (UCR), fonctionnant dans les bandes de réception des réseaux mobiles au sol à protéger".
"Les compagnies aériennes auront ainsi la possibilité de fournir dans leurs avions des services 3G et 4G dans l’espace aérien français, dans le respect des règles de l’aviation civile", précise l'Arcep. "Chaque compagnie aérienne aura le choix de proposer effectivement de tels services, et choisira le cas échéant le tarif auquel ces services seront proposés en vol."
Cette décision s'inscrit dans le mouvement global impulsé par la Commission européenne en 2008, lorsqu'elle avait autorisé les appels 2G en plein vol.
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