Bloquer Mega en France ? Un député PS pose la question

Début 2013, un an jour pour jour après la fermeture spectaculaire de MegaUpload, Kim Dotcom lançait un nouveau service d'hébergement de fichiers et lui donnait le nom de Mega. Afin de ne pas prêter le flanc aux critiques, l'homme d'affaires germano-finlandais s'est employé à rendre sa nouvelle plateforme aussi irréprochable que possible sur le plan juridique.

Mega et sa politique anti-piratage

"Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons que les usagers de nos services respectent les lois de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour enfreindre le droit d'auteur", affirme ainsi la notice publiée sur le site, qui précise aux ayants droit la procédure à suivre si jamais ils repèrent un lien menant vers un contenu piraté.

Dans les jours qui ont suivi le lancement de Mega, un test de la société française LeakID a permis de constater que Mega désactive bien les liens qui lui sont notifiés quelques heures après réception de la demande de suppression. À l'époque, la requête, qui portait sur cinq liens permettant de télécharger des épisodes du dessin animé japonais Naruto, a été traitée en 48 heures.

Bloquer Mega en France ?

Malgré la mise en place d'une politique qui se veut, en apparence du moins, plus rigoureuse qu'à l'époque de MegaUpload, l'existence de Mega n'est pas appréciée par l'industrie du divertissement. La preuve en Italie, puisqu'un procès a débouché sur le blocage, au niveau des FAI, de l'hébergeur et de 23 autres sites, pour avoir participé à la diffusion de deux films italiens avant leur sortie en salles.

Il n'en fallait pas davantage pour que l'affaire rebondisse en France, via une question du député socialiste Jacques Cresta. Repérée par Benoît Tabaka, elle interroge le gouvernement "sur la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de l'accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus", notant que la justice italienne a suivi cette solution-là.

DPstream et Allostreaming

Dans les faits, les outils juridiques permettant d'obtenir en justice le blocage de sites accusés d'enfreindre la propriété intellectuelle existent déjà. L'affaire DPstream et Allostreaming, qui avait débouché sur l'ordonnance de blocage de différents noms de domaine associés à ces espaces, est un exemple récent de ce que permet la législation française.

En revanche, si imposer le blocage est une chose, le maintenir à jour en est une autre. En effet, les sites bloqués peuvent rapidement s'organiser pour esquiver les mesures de filtrage mis en place par les FAI, par exemple en changeant de nom de domaine et en utilisant de nouvelles adresses IP.

La question du suivi du blocage

Ce problème n'a pas échappé aux ayants droit. Ces derniers avaient d'ailleurs demandé lors du tribunal que la justice confie à une société privée, TMG, le pouvoir de suivi et de mise à jour des ordonnances de blocage de sites web. Demande qui avait toutefois été rejetée par le tribunal. Toutefois, cette piste est toujours envisagée.

Rappelons que le rapport sur la contrefaçon commerciale de Mireille Imbert-Quaretta a suggéré la création d'une institution chargée par la justice de veiller au suivi des décisions de blocage de sites web par les FAI, pour les arrêter ou les étendre à des sites miroirs.