C'est une affaire vieille de dix ans. Après six ans d'enquête, la Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende d'un montant total de 138 millions d'euros à quatre fabricants de puces (Infineon, Philips, Samsung et Renesas) pour s'être "livrés à des pratiques collusoires en entretenant des contacts bilatéraux de septembre 2003 à septembre 2005".
Démarrées en 2008, les investigations de la Commission européenne ont pu mettre au jour un "réseau de contacts bilatéraux en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d'obtenir des baisses de prix", rappelle Bruxelles. L'entente entre les quatre producteurs était très développée, puisque des "informations commerciales sensibles" étaient notamment échangées.
Prix, clients, négociations contractuelles, capacités de production, utilisation des capacités, comportement futur sur le marché… autant d'éléments que se partageaient la société sud-coréenne Samsung, le groupe néerlandais Philips, la firme allemande Infineon et la coentreprise japonaise Renesas (contrôlée alors par Hitachi et Mitsubishi), en totale violation des règles européennes de la concurrence.
Si la Commission européenne condamne les quatre fabricants de puce, elle a toutefois fait preuve de clémence à l'égard de deux d'entre eux. C'est le cas de Renesas, qui a bénéficié de l'immunité pour avoir été le premier à parler. L'entreprise a en effet révélé l'existence de l'entente ce qui lui permet aujourd'hui de ne payer aucune amende (elle était exposée à une sanction d'une valeur de 51 millions d'euros).
Samsung a aussi profité d'une réduction de peine, quoique beaucoup moins élevée que celle dont a bénéficié Renesas. Le groupe asiatique a en effet coopéré avec la Commission, lui permettant de réduire de 30 % le montant de l'amende (celle-ci atteignant un peu plus de 35 millions d'euros). Infineon (82,7 millions d'euros) et Philips (20,1 millions d'euros) n'ont en revanche eu aucune clémence.
Le niveau des sanctions infligées aux quatre sociétés a non seulement pris en considération leur coopération lors de l'enquête, mais aussi les règles de l'Union européenne en la matière, la gravité de l'infraction, sa portée géographique et la durée de violation de chaque firme.
Bruxelles rappelle qu'un terrain d'entente a failli être trouvé avec Infineon, Renesas, Samsung et Philips, sans succès. Les négociations en la matière ont été interrompues en 2012 "étant donné le l'absence manifeste de progrès dans ces discussions". Une absence que certains producteurs de puces regrettent probablement aujourd'hui et qui aurait peut-être permis de limiter la casse.
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