L'annonce en avait été faite discrètement au mois de mai dernier, lorsque Laurence Engel, compagne de l'ancien conseiller de François Hollande Aquilino Morelle, avait quitté ses fonctions de directrice de cabinet d'Aurélie Filippetti. Par un décret du 5 septembre 2014, le ministère de la Culture a officialisé la nomination de Laurence Engel au poste de "médiateur du livre", une fonction qui avait été créée par une loi du 17 mars 2014, au moment où elle dirigeait encore le cabinet de l'ancienne ministre de la culture.
En tant que médiatrice du livre, Laurence Engel aura en charge de mettre fin par une procédure de conciliation aux conflits interprofessionnels relatifs au prix unique du livre, en particulier à l'application de la loi de 2011 sur le prix unique du livre numérique. "Le médiateur du livre peut être saisi par tout détaillant, toute personne qui édite des livres, en diffuse ou en distribue auprès des détaillants, par toute organisation professionnelle ou syndicale concernée, par les prestataires techniques auxquels ces personnes recourent ou par le ministre intéressé", indique la loi. "Il peut également se saisir d'office de toute affaire entrant dans sa compétence".
L'inadéquation de la loi, réglée en coulisses
Lors des conciliations, le médiateur du livre "peut rendre public le procès-verbal de conciliation", sous réserve des secrets professionnels. Il peut également "formuler des préconisations afin de faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences".
Or de source proche du dossier, notre interprétation de la loi de 2011 selon laquelle les abonnements illimités aux livres électroniques sont illégaux en France (voir également pour précisions cet article et celui-ci) est confirmée en hauts lieux. Actuellement, une forme d'omerta entoure cette réalité juridique dans la profession, qui ne veut ni se fermer les portes d'un nouveau modèle économique prometteur, ni changer une loi que les éditeurs avaient réclamé avec insistance, et qui avait été adoptée à l'unanimité des parlementaires.
Comme l'avait confié un avocat à nos confrères d'Actualitté, "il faut étirer la loi comme un chewing-gum pour considérer que le texte autorise l'abonnement, ou que cette forme de vente est légale" et "il est difficile de justifier quoi que ce soit, quand on en a pris conscience". Mais ce sera à Laurence Engel, dont l'ancienne patronne Aurélie Filippetti défendait bec et onglets la loi sur le prix unique, de connaître des éventuels conflits qui mettraient à jour cette réalité, avant toute procédure judiciaire. Pratique.
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