La France va avoir son propre administrateur général des données (chief data officer). Le gouvernement a fait publier ce mercredi au Journal officiel le décret signant l'acte de naissance de ce poste. Placé sous l'autorité du premier ministre nommé par ce dernier, il aura accès aux données détenues par l'administration et ses opérateurs et pourra proposer une stratégie pour les exploiter.
Concrètement, l'administrateur général "est chargé […] de coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données" et "d'améliorer l'exploitation de ces données et leur circulation, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, notamment le secret de la défense nationale".
L'administrateur remettra annuellement un rapport public au premier ministre. Ce rapport doit faire le point sur les données dans les administrations, "de leur qualité ainsi que des exploitations innovantes que ces données autorisent", présenter "les évolutions récentes de l'économie de la donnée" et avancer des propositions pour améliorer l'exploitation et la circulation des données entre les administrations.
Il sera aussi amené à proposer au chef du gouvernement "toutes mesures, y compris, le cas échéant, des évolutions législatives ou réglementaires" pour poursuivre et accentuer ses missions dans ce domaine. Il pourra contribuer à définir "la position française en matière de données défendue dans les négociations internationales ou auprès des institutions européennes et des organisations internationales".
Toute personne pourra saisir l'administrateur sur une question portant sur la circulation des données. De leur côté, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ou privé chargées d'une mission de service public pourront aussi le consulter pour toute question liée à l'utilisation par leurs services des données des administrations.
La création du poste d'administrateur général des données n'est pas tout à fait une surprise. Ce printemps, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Marylise Lebranchu avait présenté une communication en conseil des ministres informant de la création de ce poste.
( photo : CC BY-SA RSLN )
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