C'est une petite phrase qui va beaucoup faire parler d'elle. Lors des explications de vote qui ont précédé le vote en première lecture du controversé projet de loi visant à renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la députée socialiste Marie-Françoise Bechtel, s'exprimant alors au nom de son groupe, a suggéré "qu'il faudra demain agir sur les données cryptées".
Relevée en particulier par Adrienne Charmet-Alix de la Quadrature du Net, le député UMP Lionel Tardy mais aussi sur nos forums, cette conclusion faite au nom du parti socialiste annonce-t-elle une quelconque action du gouvernement contre le chiffrement des données, pour renforcer encore la lutte contre le terrorisme ? Il est sans doute trop tôt pour le dire, même si le combat contre la terreur s'autorise à aller très loin.
Sur ce sujet, le texte de loi adopté à l'Assemblée nationale inclut une mesure autorisant les forces de l'ordre à requérir l'aide de "toute personne" susceptible de permettre l'accès aux données du suspect, en particulier lorsque celles-ci sont protégées, quitte à faire potentiellement appel à des hackers, lors de perquisitions réalisées pour des crimes ou délits, notamment ayant trait au terrorisme.
Rappelons que l'article 434-15-2 du code pénal punit déjà de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende "le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre". La peine est portée à 5 ans si le refus empêche d'éviter la commission d'un crime ou d'un délit.
Comme nous l'indiquions précédemment, l'amendement adopté en commission a une portée large puisqu'il ne vise plus seulement les clés de chiffrement mais la connaissance des "mesures appliquées pour protéger les données" et les "informations permettant d'y accéder", tout en autorisant un accès par des moyens détournés au-delà de la simple connaissance de la clé.
En l'état, la suggestion de la député socialiste Marie-Françoise Bechtel est très floue. Souhaite-t-elle emprunter le même chemin que celui pris par les États-Unis, qui consacrent une part importante – 11 milliards de dollars – de son budget de surveillance au déchiffrement des communications, au grand dam de Tim Berners-Lee, principal inventeur du web ?
En France, l'usage des logiciels de chiffrement comme PGP était interdit jusqu'en 1996 car ils étaient assimilés à des armes de guerre. Plusieurs textes de loi pris en ont toutefois assoupli la législation nationale sur ce sujet, jusqu'à rendre leur utilisation libre avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) en 2004.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
