Concertation sur le numérique : un bon début de démocratie participative

Nous avions beaucoup critiqué la façon dont le Gouvernement avait organisé l'an dernier un prétendu "espace contributif" pour les Assises de l'Entrepreneuriat, en faisant semblant de faire de la démocratie participative sans même s'en approcher. Les contributions envoyées à Bercy n'étaient pas rendues publiques, ce qui ne permettait aucun débat, et absolument aucune explication n'était donnée à ceux dont les propositions n'étaient pas retenues. Il faut donc saluer par contraste la manière exemplaire dont le Conseil National du Numérique (CNNum) organise le premier volet de la concertation nationale sur le numérique, qui doit officiellement permettre de préparer le futur projet de loi sur le numérique et d'élaborer les positions françaises dans les discussions internationales.

Sur les quatre thèmes annoncés pour la concertation, deux ont ouvert samedi dernier : les questions économiques ("Croissance, Innovation, Disruption"), et le sujet à multiples tiroirs de "la loyauté dans l'environnement numérique", qui recoupe aussi bien l'éventuelle révision de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour renforcer les obligations des plateformes, la neutralité du net, la surveillance des individus dans l'environnement numérique, ou encore le droit à l'oubli, la liberté d'expression, la protection de la vie privée, la gouvernance mondiale d'Internet, etc.

Chaque thème de la concertation est divisé en plusieurs sous-parties, qui sont elles mêmes animées d'une manière ouverte qui doit être saluée comme il se doit. Tous les internautes peuvent en effet soumettre des constats ou des propositions à débattre, par un processus très simple, parfaitement ouvert et transparent. Chacun peut ainsi proposer une "cause" à défendre ou une "solution" à mettre en place, et tous les internautes sont appelés à voter, et à commenter. Il est ainsi possible de se dire "pour", "contre" ou "mitigé" sur les idées soulevées, ou d'apporter à la fois des "arguments pour" et des "arguments contre", pour enrichir la discussion (chaque argument pouvant lui-même faire l'objet de votes). Il est aussi possible de fournir des "sources" au débat, avec des conseils de lecture :

Une première phase ouverte et transparente…

Le tout est réalisé sans pré-modération (il suffit de s'inscrire sans avoir à fournir d'identité réelle), les interventions qui ne sont pas conformes à la charte étant renvoyées par les équipes du CNNum dans une "corbeille" rendue publique. Chacun peut donc vérifier que les messages supprimés l'ont été pour une bonne raison.

Le résultat est une plateforme parfaitement bien réalisée, qui doit servir de base à d'autres concertations publiques allant vers une réelle "démocratie participative". Les citoyens ont là un outil qui permet de s'investir dans le débat public et de ne plus se contenter de la simple élection de représentants (ce qui est appelé à tort "démocratie").

Mais ce n'est là que la première phase de la concertation sur le numérique. Et c'est celle qui est la simple simple à rendre "démocratique". Les phases suivantes seront beaucoup plus traditionnelles et c'est en elles que réside le risque d'une reprise en main institutionnelle du débat qui permettrait d'écarter des propositions qui auraient été approuvées par une assemblée de citoyens, ou au contraire de retenir des propositions rejetées par les personnes concertées. 

… qui ne suffira pas à démontrer la "démocratie participative"

En effet à l'issue de la première phase de concertation, dont il faut redire qu'elle est exemplaire, des synthèses des contributions seront réalisées par les équipes permanentes du du Conseil National du Numérique. Puis le Conseil lui-même formulera "sur la base de la synthèse des contributions, (…) ses recommandations sur les principales mesures législatives et stratégiques à mettre en œuvre". 

Il faudra donc être vigilant pour vérifier que ni la synthèse ni surtout les recommandations finales ne trahissent l'esprit des contributions de la première phase. C'est alors que nous verrons si le Conseil National du Numérique se sera véritablement approché au plus près de la démocratie participative.

Et ce sont, enfin, les votes des deux chambres parlementaires, qui détermineront le niveau réel de démocratie participative.

En bref, la route est longue, mais la direction prise est la bonne.