C'est certainement l'effet du nombre croissant de champs de bataille investis par l'armée française, et de la lutte contre le terrorisme, qui avait justifié il y a un an l'adoption d'une loi de programmation militaire offrant de nouveaux pouvoirs de surveillance à l'Etat. A l'occasion du projet de loi de finances pour l'année 2015, actuellement à l'examen à l'Assemblée Nationale, le ministère de la Défense demande aux parlementaires d'accorder une ligne budgétaire en très forte augmentation pour le programme d'interception des signaux électromagnétiques (SIGINT).
En effet, selon l'annexe budgétaire (.pdf) relative aux programmes de "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'Etat", le ministère de Jean-Yves Le Drian demande 2 milliards d'euros pour le programme n°762. Il s'agit du programme intitulé "Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques". L'an dernier, en raisons de ressources exceptionnelles liées à la vente de licences de fréquences hertziennes, la loi de finances n'avait prévu que 11 millions d'euros de crédits pour ce programme en 2014, après une ligne de 698 millions d'euros ouverte pour 2013.
Sur les 2 milliards d'euros demandés par l'armée pour 2015, 603 millions d'euros concernent des dépenses d'investissement (matériel, logiciels, bâtiments,…) pour l'interception et le traitement des émissions électromagnétiques. Un terme trompeur qui couvre également les interceptions de conversations téléphoniques, ou le déchiffrement de communications sur les réseaux électroniques.
"Ce programme a pour objet la réalisation du plan d'acquisition, d'adaptation et d’entretien des équipements participant à l'optimisation de l'utilisation du spectre hertzien ou à l’interception et au traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance ou de renseignement", indique sobrement le document budgétaire.
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