Sans surprise, l'Assemblée Nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de lutte contre le terrorisme, en validant le texte final élaboré par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. Avant son adoption définitive et sa promulgation, le texte devra encore être approuvé par le Sénat lors d'une séance plénière programmé le mardi 4 novembre prochain.
Parmi les dispositions du projet de loi figure le blocage administratif des sites de propagande terroristes par les FAI, selon une liste déterminée par le ministère de l'intérieur, mais aussi l'obligation pour les moteurs de recherche de déréférencer cette même liste, sans aucun contrôle par un magistrat. L'amendement avait été ajouté au dernier moment par Bernard Cazeneuve, sur la base d'une explication mensongère, et n'avait fait l'objet d'aucune discussion en commission mixte paritaire.
L'Etat pourra ainsi décider de ce qui est de la propagande terroriste, et exiger que les contenus en cause soient censurés sans qu'un juge confirme le caractère illicite des contenus visés. Le projet de loi confie uniquement à un membre de la CNIL le soin de vérifier la liste, qui sera secrète, et de saisir le juge en cas d'anomalie persistante.
Aucun groupe parlementaire n'ayant fait état de sa volonté de saisir le conseil constitutionnel, seule une hypothétique question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lors d'une hypothétique procédure contentieuse pourra aboutir, dans plusieurs années, à faire annuler le dispositif.
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