Il y a un peu plus d’un an, les activités de la riposte graduée connaissaient une forte augmentation. Ainsi, à partir du mois d’octobre 2013, le nombre d’avertissements envoyés aux internautes accusés de ne pas sécuriser correctement leur accès à Internet pour empêcher les échanges d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux P2P (BitTorrent, eMule…) a explosé.
À la faveur d’une mise à jour de ses systèmes automatisés, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s’est alors mise à adresser au minimum 110 000 courriers électroniques chaque mois, avec un record établi à 149 357 au mois de juin, alors qu’elle dépassait rarement la barre des 80 000 auparavant.
Seule exception, le mois de mai. Du fait des nombreux jours fériés et des week-ends prolongés, l’activité de la riposte graduée a fortement reculé au cours de cette période (96 000 envois en première recommandation). Cependant, la situation est revenue à la normale dès le mois suivant.
Mais d’après les dernières statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité, une baisse de régime a été constatée au mois de novembre. Il n’y a eu « que » 90 000 courriers électroniques envoyés et « à peine » 9018 avertissements par lettre recommandée, alors qu’il y en a d’ordinaire largement plus de 10 000 (depuis avril 2013, hormis à deux reprises), avec quelques pics à 15 000.
Qu’est-ce qui explique ce recul ? Est-ce aussi l’effet des quelques jours fériés (Toussaint le 1er novembre, Commémoration de l’armistice de 1918 le 11 novembre ?), alors que l’un d’eux est tombé un samedi cette année ? Ou y a-t-il d’autres facteurs qui sont entrés en ligne de compte et qui ont conduit à une baisse du nombre d’avertissements envoyés aux internautes ?
Plusieurs évènements en novembre
L’on peut avancer quelques explications. La première est la fermeture du site privé de liens BitTorrent Unlimited-Tracker, qui était fréquenté par plusieurs dizaines de milliers d’internautes. La disparition du site, survenue à la mi-novembre, a vraisemblablement eu un impact, même si cette plateforme n’est pas la plus fréquentée par les internautes français adeptes de BitTorrent.
La deuxième hypothèse, qui n’exclut pas l’effet des jours fériés ni l’impact de la disparition d’Unlimited-Tracker, est l’effet des nouvelles mesures anti-piratage de Google. L’entreprise américaine a en effet mis à jour son algorithme de classement afin de rendre moins visibles les sites dédiés au piratage. Ils ont été nombreux à être touchés, dont de nombreuses plateformes dédiées à BitTorrent.
Mais surtout, il y a la baisse de moyens. La Haute Autorité va devoir fonctionner avec un budget réduit (6 millions d’euros), dans la mesure où le gouvernement a refusé de compenser les sommes qu’elle avait su économiser les années précédentes pour poursuivre ses missions. Résultat, la Hadopi est obligée de réduire la riposte graduée, pour ne pas pénaliser ses autres missions.
Concernant la dernière étape de la riposte graduée, la Hadopi indique que 50 dossiers ont été examinés par les membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité, en vue de leur éventuelle transmission au tribunal. Toutefois, la Haute Autorité n’indique pas le nombre de dossiers transmis mensuellement aux tribunaux après cet examen. Au total, 1598 dossiers ont été évalués.
Dans son dernier rapport annuel, la Haute Autorité annonçait 116 transmissions aux procureurs sur un ensemble de 1289 cas étudiés, ce qui fait moins d’un dossier sur dix communiqué au parquet.
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