La France confirme à l’ONU l’extension de la censure sans juge

Jeudi matin, l'Assemblée générale de l'ONU tenait à New York une réunion plénière informelle exceptionnelle, à l'initiative de Bernard-Henri Lévy, sur la question de la montée des violences antisémites dans le monde. La réunion avait été programmée avant les attentats commis en France, mais a nécessairement gagné en importance par l'assassinat de quatre otages juifs détenus dans l'épicerie de Vincennes par Amedy Coulibaly.

A cette occasion, le secrétaire d'état aux affaires européennes, Harlem Désir, a prononcé un discours dans lequel il a confirmé les pistes avancées la semaine dernière par la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui n'ont pourtant pas été évoquées mercredi lors de la conférence de presse de Manuel Valls. En particulier, Harlem Désir a confirmé qu'à "brève échéance", la France mettrait en oeuvre "la possibilité d’un blocage administratif des sites internet et des messages à caractère raciste et antisémite".

Ce blocage administratif, qui se matérialise par un ordre du ministère de l'intérieur non soumis au contrôle d'un juge, fut d'abord prévu pour les seuls contenus pédopornographiques. Dès 2008, il y a sept ans, Numerama avait mis en garde contre l'ouverture de la boîte de Pandore, en prévenant que la lutte nécessaire contre la pédophilie, que le blocage n'aide en rien, ne serait qu'un moyen de légitimer un processus qui serait ensuite étendu à d'autres types de contenus. L'histoire du fichier des empreintes génétiques (FNAEG) qui compte aujourd'hui plus de 2,5 millions d'enregistrements l'avait déjà démontré.

METTRE DES BARRIÈRES SUR INTERNET

Nos craintes se sont vérifiées l'an dernier avec l'adoption d'une loi contre le terrorisme qui adopte le mécanisme du blocage extrajudiciaire à l'encontre des sites de propagande terroriste, dont la liste à bloquer sera établie par le gouvernement, sans contrôle d'un juge. Et donc, selon Harlem Désir et Christiane Taubira, il sera très bientôt étendu à des sites racistes et antisémites, avec la forte tentation de bloquer également des sites très critiques contre le sionisme et Israël, sans qu'un juge ne puisse s'y opposer (sauf recours ultérieur une fois la mesure déjà appliquée).

A l'ONU, Harlem Désir a déclaré que l'antisémitisme "est toujours là, présent, avec son cortège de préjugés, de haine et de violence, parfois comme la résurgence d’un vieil antisémitisme qui remonte du fond des siècles, mais aussi, désormais, sous des formes nouvelles, se répandant sans barrière sur internet et les réseaux sociaux, à l’abri de l’anonymat ou non, prenant parfois prétexte du conflit israélo-palestinien ou s’appuyant sur le dévoiement fanatique de l’islam ancien ou nouveau".

RENDRE RESPONSABLES LES INTERMÉDIAIRES

Selon Les Echos, le secrétaire d'état a expliqué en marge de son discours qu'il fallait étendre la responsabilité pénale des intermédiaires tels que les réseaux sociaux. "Nous devons limiter la dissémination de ces messages. Nous devons établir un cadre légal afin que ces plate-formes sur internet, les grandes compagnies qui gèrent les réseaux sociaux, soient appelées à agir de manière responsable", a-t-il demandé. Il sollicite la convocation d'une conférence internationale dédiée à ce sujet.

Déjà en novembre dernier, le Conseil de Sécurité de l'ONU avait demandé un renforcement de la lutte contre la propagande terroriste sur Internet, en laissant entendre que les plateformes qui seraient trop ouvertes à la liberté d'expression pourraient être accusées de terrorisme par complicité. Le Conseil avait par ailleurs demandé à l'ensemble des 192 membres de l'ONU "d'agir de façon coopérative pour empêcher les terroristes de recruter, pour contrer leur propagande et leur incitation extrémistes violentes sur Internet et les médias sociaux, y compris en développant des contre-récits efficaces".

The issue of the use of social networks to propagate hate speech must be raised @harlemdesir pic.twitter.com/Tt6UGL6uDV

— La France à l'ONU (@franceonu) 22 Janvier 2015