Le transfert Hadopi > CSA n’est « plus l’axe prioritaire »

La ministre de la Culture Fleur Pellerin l'avait déjà dit lors d'une interview au Monde en septembre 2014, et elle l'a officiellement confirmé cette semaine dans une réponse écrite au député Lionel Tardy (UMP), qui l'interrogeait sur l'avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Autrefois demandée par les ayants droits et par Aurélie Filippetti, l'absorption des compétences d'une Hadopi rebelle par un CSA plus docile n'aura pas lieu. En tout cas pas sous le mandat de François Hollande.

"La ministre de la culture et de la communication a eu l'occasion, lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2015, de préciser que la question du transfert des missions de la HADOPI au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'est plus l'axe prioritaire du Gouvernement", rappelle le cabinet de Fleur Pellerin dans sa réponse à Lionel Tardy. Le ministère de la Culture, qui se dit toujours "déterminé à améliorer la lutte contre le piratage des oeuvres en ligne", a abandonné l'idée d'une fusion redoutable de l'Hadopi et du CSA.

Cette idée avait été parmi les toutes premières à montrer des signes de fronde parlementaire au sein de la majorité. Plusieurs députés socialistes, Christian Paul et Patrick Bloche en tête, s'étaient dits déterminés à faire capoter tout projet de loi qui donnerait le sentiment de pérenniser une riposte graduée qu'ils avaient ardemment combattue lorsqu'ils étaient dans l'opposition. L'idée est donc désormais de laisser mourir l'Hadopi de sa belle mort, en l'asphyxiant budgétairement et en attendant que la prochaine majorité d'empare de la patate chaude.

LE RAPPORT MIQ AU CENTRE DE LA STRATÉGIE

La priorité du Gouvernement est aujourd'hui "de renforcer la protection du droit d'auteur et de lutter contre le piratage commercial", à travers la mise en oeuvre du rapport MIQ remis il y a bientôt un an par la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta. Le ministère en retient quatre axes qu'il souhaite développer :

1. "Mise en place de chartes sectorielles avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne", pour assécher les finances des sites pirates avec lesquels les régies et prestataires de paiement s'interdiraient de travailler ;
2. "Généralisation d'une information publique sur les sites Internet qui portent massivement atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins" ;
3. "Instauration d'une injonction de retrait prolongée ciblée sur certains contenus contrefaisants", pour obliger à empêcher pendant 6 mois la remise en ligne de contenus piratés, via un filtrage proactif.
4. "Mise en place d'un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites Internet abritant massivement de la contrefaçon", pour assurer un blocage plus durable des sites internet.

L'ambition du futur de protet de loi Création du ministère de la Culture devrait cependant être modeste concernant ces aspects, Fleur Pellerin se gardant de s'étendre sur le contenu. Elle prévient uniquement que le texte qui doit être présenté au premier semestre 2015 "comprendra notamment des dispositions sur la défense de la création et sur le soutien aux créateurs et la protection de leur statut", ce qui ouvre tout le champ des possibles.