Désigné l'automne dernier pour s'occuper de la mise en œuvre du marché unique en matière de numérique, Andrus Ansip a la lourde tâche d'unifier le secteur des télécoms en permettant aux Européens d'utiliser des opérateurs de leur choix sans surcoût, de créer un marché unique des droits d'auteur sur Internet ou encore d'harmoniser les législations sur la protection des données privées.
Dès lors, la question du filtrage géographique est particulièrement centrale. Or, il s'avère que c'est un sujet dans lequel l'ancien premier ministre estonien est pour l'instant en pointe. Dans un discours tenu cette semaine, dont les principaux extraits ont été relayés par Torrentfreak, Andrus Ansip a souhaité l'abolition du géo-blocage. Pour lui, la restriction fondée sur la localisation de l'internaute est de la discrimination.
Ce type de filtrage est bien connu des Français vivant hors de la métropole. Il a fait l'objet de quelques questions écrites au parlement (notamment Joëlle Garriaud-Maylam et Frédéric Lefebvre) pointant l'impossibilité pour des citoyens établis hors de France d'accéder aux programmes du service public, comme France Télévisions, hormis quelques rares exceptions.
Mais cette situation touche aussi d'autres secteurs, comme les livres électroniques ou les dessins animés japonais, pour ne citer que deux autres exemples. Certes, il existe des mesures techniques pour contourner ce type de blocage (Holà ! est un exemple, mais les opérateurs eux-mêmes proposent des solutions commerciales, comme OVH et son VPN géolocalisé).
Attention, toutefois. L'usage d'un VPN pour une utilisation pouvant porter atteinte sciemment aux mesures techniques de protection des œuvres, dans lesquelles peut entrer le filtrage géographique, est juridiquement périlleux. En théorie, il peut entraîner une amende de 750 euros dans le cas avéré d'un visionnage d'une œuvre protégée par les droits d'auteur.
Notons enfin qu'en Europe, une décision remarquée de la Cour de justice de l'Union européenne s'est attaquée aux restrictions géographiques au sein des frontières de la communauté européenne, en considérant que les accords de licence qui imposent aux diffuseurs de limiter leur clientèle à un seul État membre étaient illégaux. Une décision qui pourrait faire boule de neige.
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