Dans le cadre de son plan de lutte contre les sites de streaming, de téléchargement direct et de liens illégaux, le Gouvernement a fait savoir qu'il voulait aussi s'attaquer aux "circuits financiers clandestins". Le Bitcoin fait-il partie des cibles visées ?

En 2011, lorsque la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a commencé à évoquer l'assèchement des ressources financières comme tactique pour lutter contre le piratage, Numerama avait mis en garde contre les conséquences qu'une telle stratégie pourrait avoir sur le développement de nouveaux flux financiers, parallèles à l'économie traditionnelle.

"C'est le pire cauchemar des Etats qui risque de se développer : les monnaies virtuelles", avions-nous avancé à une époque où le Bitcoin était encore balbutiant. Parce que la monnaie est entièrement décentralisée et en principe anonymisée, "cet argent ne peut faire l'objet d'aucune imposition, met en danger la souveraineté de l'Etat, et ne peut pas être régulé. Les flux financiers ne peuvent pas être bloqués. Le risque n'est pas si théorique qu'il peut paraître", ajoutions-nous.

Quatre ans plus tard, The Pirate Bay reçoit des dons en Bitcoin, et se propose aussi de rémunérer ses contributeurs en Bitcoin. Bien d'autres sites de liens P2P acceptent également les dons dans des monnaies alternatives incontrôlées par l'Etat, comme EZTV.ch, OpenBittorrent, ou PublicBitTorrent. Les sommes reçues qui peuvent servir de monnaie d'échange pour d'autres biens ou services sont encore faibles, avec un record de 22 Bitcoins (moins de 5000 euros) reçus en deux ans sur l'ancien portefeuille BTC de The Pirate Bay, et seulement 1 BTC reçu sur le nouveau compte depuis le 26 février 2015. Mais la tendance est bien là.

LUTTER CONTRE LES CIRCUITS CLANDESTINS

Or c'est peut-être bien ce qui inquiète désormais le Gouvernement, et en particulier le ministère de la Culture. Dans le cadre de la présentation de son plan d'action contre les sites pirates lucratifs, Fleur Pellerin a fait savoir mercredi que "le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins", et qu'il "tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités". Le Gouvernement n'a pas précisé ce qu'il visait, mais il probable que cela recouvre aussi les transactions en bitcoins, analysées par le fisc comme des bénéfices non commerciaux devant être déclarés.

L'Etat veut aussi bien sûr s'assurer que les pirates qui auraient recours à des régies ou plateformes de paiement étrangères, et qui ouvriraient un compte bancaire à l'étranger pour y recevoir les sommes réinvesties dans les serveurs et d'autres prestations liées aux sites pirates, puissent être poursuivis pour fraude fiscale s'ils "oublient" de déclarer ce compte à l'administration.

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