Les tensions reprennent entre Free et Bouygues. Après une relative accalmie entre les deux opérateurs, un nouveau bras de fer juridique vient de s'engager. La raison ? La méthode employée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour évaluer la couverture du réseau téléphonique de Free Mobile n'est pas appropriée, selon Bouygues Télécom.
En conséquence, un recours contre l'ARCEP a été déposé devant le Conseil d’État. Selon les informations de l'Express, la requête a en fait été formulée il y a plusieurs mois de cela (septembre 2014). Interrogée par l'hebdomadaire, une source chez Bouygues indique que la décision de la plus haute juridiction administrative du pays devrait être connue d'ici la fin de l'année.
Selon le calendrier fixé par l'ARCEP, Free Mobile doit être en mesure de couvrir au moins 75 % de la population française visant en métropole avec son propre réseau téléphonique 3G. Officieusement, l'opérateur respecte les consignes établies par le gendarme des télécoms. Néanmoins, une vérification en bonne et due forme de la couverture est actuellement conduite par l'autorité.
Depuis son entrée sur le marché de la téléphonie mobile, Free a fait l'objet de plusieurs actions menées par ses concurrents. Par exemple en 2012, les syndicats d'Orange, SFR et Bouygues Télécom ont contesté les résultats effectués par l'ARCEP et saisi le Conseil d'État dans la foulée. Le recours a néanmoins été rejeté un an plus tard par la juridiction administrative.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
