L'eurodéputée Julia Reda, élue en Allemagne sous l'étiquette du Parti Pirate, était jeudi l'invitée de la commission de la culture du Sénat, pour présenter sa proposition de réforme du droit d'auteur sur laquelle se penche le Parlement européen. La proposition ne contient rien de révolutionnaire susceptible de mettre en péril l'avenir de la création, mais elle lui vaut toutes les résistances possibles, en particulier venu de France, avec l'appui de la France.
A l'issue de l'audition, la commission sénatoriale a publié un communiqué qui en dit long sur l'état d'esprit des parlementaires français. "Mme Catherine Morin-Desailly (présidente de la commission, ndlr), désireuse de mieux appréhender la position défendue par Mme Julia Reda, qui marque une rupture certaine avec les principes du droit d’auteur « à la française », l’a invitée à s’exprimer devant les membres de la commission", dit le communiqué.
Face à Julia Reda, "tous se sont accordés sur la nécessité de mieux partager la valeur créée par la diffusion des contenus culturels sur Internet, notamment via une taxation équitable et proportionnée des intermédiaires techniques au profit du financement de la création, et de lutter contre les abus de position dominante qui nuisent à la neutralité du Net".
Plutôt que de chercher à assouplir les conditions d'exploitation des oeuvres sur Internet, comme le réclament des créateurs, la commission de la culture "propose que les velléités de révision se portent prioritairement sur la directive relative au commerce électronique, afin de responsabiliser enfin les hébergeurs de contenus, seuls bénéficiaires, ou presque, de la consommation numérique des œuvres".
En clair : cause toujours, il n'y a que l'anti-piratage qui nous intéresse.
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