(Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi)
Le 23 mars dernier, le ministère de la Culture publiait la Charte des bonnes pratiques dans la publicité, qui impose aux signataires de s'interdire de travailler avec des sites pirates dont la liste est établie par les ayants droit eux-mêmes. Il s'agissait de la première application du rapport MIQ, qui a préconisé tout un ensemble de dispositifs extra-judiciaires pour lutter contre le piratage sans avoir à poursuivre les sites devant les tribunaux. La stratégie principale consiste à priver les sites de leurs ressources financières, dans l'espoir vain de mettre fin au piratage, qui s'est toujours développé par la demande et non par l'offre.
Comme annoncé, après la publicité en ligne le deuxième volet consistera à priver les sites de piratage du droit de collecter de l'argent auprès de leurs utilisateurs, que ce soit sous forme de dons ou de services paiements (téléchargements prioritaires, "achat de ratio", etc.).
Ainsi le ministère de la Culture a confirmé avoir confié une mission dans ce sens à l'inspection générale des finances et à Julien Neutres, énarque chargé de mission auprès de la Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui avait déjà eu en charge les négociations de la charte anti-publicités. "Cette mission consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur", explique la rue de Valois.
RETOUR AUX VALEURS OUBLIÉES D'UN PIRATAGE DÉSINTÉRESSÉ
"Cette initiative, qui s’inscrit dans une démarche plus globale à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement tirant des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence, devrait permettre d’assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet", assure le ministère.
Fleur Pellerin assure que l'État engage "tous les moyens possibles envers ces activités illégales, avec le concours de tous les ministères impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et les circuits financiers occultes".
Mais le résultat pourrait surtout profiter à des systèmes pirates qui ne génèrent ni ne réclament aucun revenu, comme le déjà très populaire Popcorn Time, et accélérer le développement de monnaies alternatives sur lesquelles l'Etat n'a aucun contrôle, en particulier le Bitcoin.
D'une certaine manière, et très paradoxalement, la démarche issue du rapport de Mireille Imbert-Quaretta (présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi) va contribuer à assainir le piratage, en lui faisant retrouver ses heures de gloire connues surtout au début des années 2000. En 10 ans le partage des oeuvres entre internautes est passé d'un esprit largement désintéressé à une mercantilisation accentuée par le téléchargement direct en HTTP et le streaming, et par l'abandon de systèmes de P2P entièrement décentralisés qui avaient leur moteur de recherche intégré (eMule) au profit d'un BitTorrent qui dépend de la distribution de liens .torrent en partie centralisés.
Si l'on osait un parallèle, le P2P communiste s'était perverti pour se rapprocher d'un piratage capitaliste. Avec son action, qui rend ses lettres de noblesse au socialisme dont il se revendique, le gouvernement pourrait contribuer à s'éloigner du capitalisme pour revenir vers le communisme.
Car si l'offre légale ne répond pas aux attentes des internautes (ou s'ils en ont le sentiment), ces derniers continueront à chercher et à développer des solutions alternatives illicites. Et si les sites ne peuvent plus se financer, ce sera alors le retour vers un P2P à l'ancienne, open-source, communautaire, où les valeurs d'échanges sont mises en avant avant toute chose. Ca ne sera toujours pas la réponse espérée par les ayants droit, mais elle aura au moins le mérite (en cas d'efficacité, ce qui reste à prouver) de ne plus permettre à quelques individus sans foi ni loi de profiter gracieusement des oeuvres réalisées par des tiers pour se faire leur propre fortune.
Merci Mireille Imbert-Quaretta ?
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