Manuel Valls ne perd pas de temps. À peine l’examen de la loi sur le renseignement a-t-il été bouclé par les députés que le premier ministre embraye déjà sur un autre sujet qui fera lui aussi couler beaucoup d’encre. En effet, dans le plan de lutte contre le racisme qui a été annoncé ce vendredi, le chef du gouvernement a évoqué de nouvelles pistes pour renforcer le contrôle du net.
UNITÉ DE CYBER-PATROUILLEURS
Avec cette nouvelle stratégie, il est question de mettre en place une unité nationale de lutte contre les contenus illicites sous les ordres du ministère de l’intérieur. Ces « cyber-patrouilleurs » auront auront pour mission d’obtenir le retrait des contenus litigieux en prenant contact avec les hébergeurs, mais aussi d’identifier leurs auteurs et d’engager des poursuites en justice.
Cette force d’intervention, qui sera composée d’officiers de la police judiciaire, devrait être en théorie articulée avec la plateforme PHAROS (acronyme pour Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements), qui permet déjà aux internautes de signaler les contenus litigieux qu’ils croisent sur la toile.
LA PASSIVITÉ SUR INTERNET, C’EST FINI
« Les résultats de cette unité seront présentés chaque année en toute transparence. Soyons clairs : même si c’est difficile, la passivité sur Internet, c’est fini« , a martelé Manuel Valls, qui n’accepte plus que des messages litigieux puissent se répandre en ligne « sans être inquiétés« . Internet « n’est pas une zone de non-droit« , a-t-il lancé, reprenant une expression apparue lors du précédent gouvernement.
Le premier ministre a par ailleurs appelé au durcissement des sanctions contre les racistes. « Les paroles, les écrits de haine, qu’ils soient racistes ou homophobes ne relèvent plus du droit de la presse mais du droit pénal avec des peines adaptées. Le caractère aggravant du racisme et de l’antisémitisme pour un délit de droit commun sera, en outre, inscrit dans le droit pénal« .
REPRÉSENTATION JURIDIQUE EN FRANCE
Parmi les autres mesures figure la création d’un e-rappel à la loi pour décourager la récidive et la promotion d’un « contre-discours efficace« , qui sera sans doute assez similaire dans le principe à la contre-propagande face aux jihadistes lancée en début d’année. Pour ce contre discours, il est question « d’outiller les associations » et de « mettre à contribution publics numériques« .
De plus, afin de faciliter les actions en justice dans l’Hexagone, le chef du gouvernement compte aussi forcer les hébergeurs de contenus destinés au public français à disposer d’une représentation juridique en France. Enfin, deux opérations de communication sont prévues en cours d’année. La première sera « offensive » et aura lieu cet été. La seconde arrivera au second semestre et se veut participative et virale.
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