Des sources internes à Mozilla nous avaient signalé que l'organisation dont le siège est aux Etats-Unis avait choisi de ne pas s'exprimer publiquement sur la loi Renseignement française, faute d'avoir les ressources juridiques suffisantes pour analyser les tenants et les aboutissants du texte. Mais finalement, l'éditeur de logiciels libres à qui l'on doit Firefox et Thunderbird et qui s'intéresse désormais au cloud est sorti de sa réserve, peut-être poussé par l'initiative rarissime du W3C, qui a lui-même affiché son hostilité totale au projet de loi français :
We strongly oppose pervasive surveillance, and are very concerned by France's intelligence bill. http://t.co/7XCe3tTWB8 #NiPigeonsNiEspions
— W3C (@w3c) 15 Avril 2015
"Les récents événements autour de la loi sur le renseignement débattue en ce moment en France nous préoccupent fortement", écrit Mozilla dans un communiqué d'abord rédigé en anglais, donc émis directement depuis le siège. Il est signé par Jochai Ben-Avie, le directeur des politiques Internet de Mozilla.
"Nous sommes particulièrement préoccupés par l’installation de «?boîtes noires?» au sein des infrastructures des fournisseurs de services de communications afin de procéder à une surveillance par algorithme. Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs, à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux «?suspects?»"
"Les mesures de l’actuel projet de loi ayant été rendues publiques – y compris celles autorisant la collecte massive de métadonnées, l’analyse automatique par algorithme des communications des utilisateurs, ou encore les mesures visant à affaiblir le chiffrement – constituent une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données", ajoute Mozilla.
La Fondation dit s'opposer à toute loi qui permettrait la surveillance généralisée des communications, des activités sur le web et des métadonnées des utilisateurs ; à toute loi qui saperait l'efficacité des outils de chiffrement ; et enfin à toute loi qui négligerait le respect de la vie privée, une procédure équitable et transparente, un contrôle judiciaire, ou qui permettrait la conservation disproportionnée de données, en contradiction avec l'arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice de l'Union européenne.
Outre le fond, Mozilla critique aussi la forme. "Compte tenu de notre engagement pour l’ouverture et la transparence, nous ne nous inquiétons pas seulement du contenu de ces mesures, mais également de la manière dont cette législation est élaborée", sous procédure accélérée, avec un texte présenté moins d'un mois avant le début des travaux parlementaires, et des amendements importants présentés le jour-même du vote.
"Mozilla exhorte le Gouvernement français à ouvrir un véritable débat autour de cette loi", écrit la Fondation.
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