Le blocage des sites internet de jeux et de paris en ligne devrait bénéficier d'une procédure simplifiée dans le cadre de la future loi sur le numérique que préparent Emmanuel Macron et Axelle Lemaire. Lors de son discours à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), dans lequel il a annoncé la volonté de l'Etat de détecter les comportements de joueurs excessifs, le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert a indiqué que le projet de loi prévu pour les prochains mois permettrait d'alléger la procédure prévue pour obtenir le blocage des sites non homologués par l'administration.
"Les procédures judiciaires que mène l'ARJEL à l'encontre des opérateurs illégaux seront simplifiées, pour en réduire les délais et les coûts, et en accroître d'autant l'efficacité", a-t-il expliqué. "Il s'agit d'autoriser l'ARJEL à n'agir qu'en direction des fournisseurs d'accès à internet, sans avoir à agir simultanément contre l'hébergeur. En effet, cette contrainte est actuellement complexe à mettre en oeuvre lorsque l'hébergeur – et c'est presque toujours le cas – est implanté hors de France, et surtout elle s'avère trop souvent vaine car le site illégal peut aisément riposter en changeant tout simplement et rapidement d'hébergeur".
65 SITES ILLÉGAUX BLOQUÉS
Dans sa version d'origine, le projet de loi défendu à l'époque par l'ancien ministre du budget Eric Woerth prévoyait dans un article 50 que l'ARJEL puisse demander au juge des référés d'ordonner l'arrêt de l'accès à un site non homologué, soit auprès de l'hébergeur, soit auprès du FAI. Lors des travaux parlementaires, le texte fut modifié pour disposer désormais à l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 que le blocage de l'accès aux sites doit être ordonné aux hébergeurs "et, le cas échéant," aux FAI. C'est donc un retour au texte initial que le gouvernement propose d'opérer, pour éviter à l'ARJEL d'avoir à enjoindre des hébergeurs étrangers et d'en justifier devant les tribunaux français lorsqu'il sollicite le blocage de sites internet.
Dans son rapport d'activité 2013 (.pdf) publié en fin d'année dernière, l'ARJEL indiquait que 33 ordonnances de blocage avaient été rendues par le tribunal de grande instance de Paris, concernant 65 sites internet. 849 autres se sont mis en conformité avec la loi française après avoir reçu une lettre de mise en demeure qui les menaçait de blocage.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
