TF1, M6, Canal+ et France Télévisions, ainsi que l'association de lutte contre la piraterie (ALPA) ont envoyé la semaine dernière une mise en demeure à Facebook et Twitter, révèle mercredi Le Figaro. Les chaînes de télévision françaises, qui sont aussi co-productrices de films, séries TV et autres documentaires ou émissions de flux, exige que les réseaux sociaux mettent en place des mesures de filtrage pro-actif, pour déceler les contenus piratés dès qu'ils sont uploadés, et ainsi empêcher leur mise en ligne.
Les ayants-droit demandent que Twitter et Facebook prennent exemple sur des concurrents comme YouTube ou Dailymotion, qui ont mis en place de tels outils de filtrage, et qu'ils privatisent une forme de riposte graduée.
"Dans [un] contexte général de mise en œuvre par les principaux acteurs d'Internet de moyens visant à réduire le piratage, il nous paraît en conséquence impératif que votre société mette en place une véritable politique de sanctions appliquées à ses membres lorsqu'ils font l'objet de revendications de droits de propriété intellectuelle", intiment les chaînes.
Ils rappellent que "des technologies de filtrage automatique (vidéo et audio) par reconnaissance d'empreintes numériques préalablement déposées par les détenteurs de droits, permettant de bloquer la mise en ligne de vidéos contrefaisantes".
DES MENACES DE PROCÈS
Juridiquement, absolument rien n'oblige les hébergeurs (statut dont relèvent Twitter et Facebook) à mettre en place des outils de filtrage pour détecter les contrefaçons. Mais les ayants droits espèrent réussir à généraliser la pratique, au moins sur les plus grandes plateformes, si besoin en passant par la loi qui pourrait imposer le concept très flou de "loyauté des plateformes", soutenu par le Conseil d'Etat.
C'est uniquement dans le cas où les sites ne retirent pas rapidement les contenus illicites qui leur sont notifiés qu'ils engagent leur responsabilité. "Les Tribunaux français prononcent des condamnations conséquentes à l'encontre des sites portant atteinte aux droits d'auteur et droits voisins", assurent les signataires de l'intimidation.
En fin d'année dernière, TF1 a signé un accord de paix avec YouTube. Ce dernier avait accepté de verser 1 million d'euros à la filiale du groupe Bouygues, pour mettre fin à un litige par lequel elle demandait 150 millions d'euros de dommages et intérêts. La justice avait pourtant jusque là donné raison à YouTube, et la cour de cassation a confirmé que Dailymotion pouvait bénéficier du statut protecteur de l'hébergeur, ce qui vaut également pour Twitter et Facebook.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
