Fausse alerte ! Les nouvelles règles très strictes imaginées par l'État pour encadrer l'utilisation des drones de loisir ne devraient en fin de compte jamais voir le jour. En effet, la direction générale de l'avion civile (DGAC) a pris contact avec Le Monde pour signaler la présence "d'une maladresse de rédaction" dans le projet d'arrêté portant sur l'usage de drones dans l'espace aérien.
Celui-ci inclut en effet un article 5 qui a fait bondir les usagers. Celui-ci expose que tout aéronef "évoluant dans le cadre d'activités d'aéromodélisme" ne doit pas évoluer "au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme". En clair, il s'agissait purement et simplement de l'instauration d'un régime d'interdiction par défaut.
En l'espèce, c'est l'expression d'espace public qui pose problème. La DGAC souhaite réguler l'utilisation des drones dans des zones urbaines relativement dégagées, comme certains grands espaces verts (bois, parcs…). En effet, il s'avère que l'aéromodélisme se manifeste déjà dans ces lieux, et cela a fini par inciter les usagers de drone à s'y rendre également.
Dès lors, la DGAC cherche à gérer juridiquement une situation qui existe de facto. D'où l'idée de confier au préfet la possibilité d'autoriser l'utilisation des drones dans certaines zones urbaines. Mais la DGAC a eu le malheur de choisir un terme trop flou pour établir sa règle. Ce point devrait être être très prochainement résolu lors d'une mise à jour du projet d'arrêté.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
