On connaît désormais officiellement les opérateurs qui postulent pour obtenir des fréquences pour la bande 700 MHz. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a en effet publié mardi la liste des candidats qui veulent obtenir des blocs de fréquences, et dont la distribution sera effectuée via un système d'enchères à plusieurs tours.
Bien entendu, les postulants pour la bande 700 MHz sont les quatre principaux acteurs de la téléphonie mobile en France, à savoir Orange, SFR-Numericable, Bouygues Telecom et Free Mobile. Chacun d'entre eux a déposé un dossier de candidature auprès de l'ARCEP. Ils avaient jusqu'à mardi midi pour se manifester. Pour autant, ils n'ont pas encore la garantie qu'ils pourront participer aux enchères.
L'ARCEP explique en effet que chaque dossier va maintenant faire l'objet d'une instruction pendant un mois afin de vérifier que les "critères de recevabilité et de qualification de la procédure" sont bien respectés. Cela dit, la perspective qu'un candidat soit recalé parce que son dossier serait insuffisant paraît franchement improbable tant les enjeux autour de ces enchères sont élevés.
ENCHÈRES EN NOVEMBRE, AUTORISATION AVANT 2016
La liste définitive des candidats pour la bande 700 MHz sera communiquée fin octobre ou début novembre. La procédure des enchères doit avoir lieu au cours du mois de novembre et la délivrance des autorisations est prévue pour la fin de l'année.
Dans le cadre de cette mise aux enchères, six blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) sont à prendre. La mise à prix minimum pour chacun d'entre eux est fixé à 416 millions d'euros et augmentera de 5 millions d'euros à chaque tour. Cette procédure permettra à l'État de valoriser les fréquences, qui font partie de son patrimoine immatériel, à au moins de 2,5 milliards d'euros (la somme finale devrait toutefois être bien plus élevée du fait de la bataille financière qui devrait avoir lieu entre les opérateurs).
Pour obtenir des fréquences, les opérateurs devront se plier à des obligations de couverture avec des seuils à atteindre à certaines échéances en fonction des zones prioritaires (axes routiers prioritaires, réseau ferré régional, population métropolitaine…). Il y a aussi des règles supplémentaires pour éviter qu'un acteur, du fait de sa puissance financière, rafle pratiquement tout.
( photo : CC BY-SA Gonioul )
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