La guerre des brevets est peut-être en train de prendre fin. Alors que quelques conflits résiduels sont encore en cours parmi les géants des nouvelles technologies, à l'image de celui qui oppose Apple à Samsung, force est de constater que le gros des combats judiciaires appartient manifestement au passé, soit parce qu'il y a eu une décision de justice définitive, soit parce qu'un accord à l'amiable a été trouvé entre les parties.
Signe supplémentaire qu'une accalmie s'installe, Google et Microsoft viennent de décider d'un commun accord d'enterrer tous les litiges en contrefaçon de brevet qui existent entre eux. Au total, ce sont 18 procédures aux États-Unis et en Allemagne qui sont arrêtées. Et l'accord s'avère large, puisqu'il inclut les litiges impliquant Motorola (qui a appartenu un temps à Google, avant d'être revendu à Lenovo).
BREVETS & ROYALTIES POUR ANDROID
Parmi les technologies brevetées qui étaient concernées par le conflit entre les deux groupes figurent des technologies utilisées dans les téléphones, dans le WiFi, dans les consoles de jeu Xbox ainsi que divers autres produits commercialisés par Microsoft. On se souvient en particulier de la plainte déposée en octobre 2010 par Microsoft contre Motorola, qui aurait enfreint neuf brevets.
"Nous avons la responsabilité envers nos consommateurs, nos partenaires et nos actionnaires de préserver les milliards de dollars que nous investissons chaque année en apportant des produits, des logiciels et des services innovants sur le marché. Motorola doit cesser ses infractions de nos inventions brevetées dans ses smartphones Android" avait lancé l'un des responsables de la firme de Redmond.
Des pressions indirectes existaient également sur d'autres constructeurs, dans la mesure où Microsoft estime qu'Android s'appuie sur certains de ses brevets et que, par conséquent, des royalties doivent être versés. Des accords en ce sens ont ainsi été conclus avec des sociétés comme HTC et Samsung.
UNE REMISE À ZÉRO DES COMPTEURS
Ce n'est pas la première fois que Google parvient à faire la paix avec l'un de ses principaux concurrents. En mai 2014, la firme de Mountain View a annoncé la signature d'un accord avec Apple annonçant l'abandon de toutes les plaintes en violation de brevets déposées l'un contre l'autre. Il aura fallu deux longues années aux deux groupes pour parvenir à trouver un terrain d'entente.
Cela étant, si elle leur permet de repartir sur de bonnes bases, la remise à zéro des compteurs entre Google et Microsoft au niveau judiciaire ne signifie pas pour autant qu'il n'y aura plus jamais la moindre action devant les tribunaux. Les deux entreprises se réservent toujours le droit de porter plainte l'une contre l'autre si de nouvelles infractions étaient constatées en matière de propriété industrielle.
C'est en 2010-2011 que la guerre des brevets a connu son paroxysme, avec la multiplication des attaques devant les tribunaux et une course aux armements avec l'acquisition de nombreux brevets pour se prémunir de futures accusations ou être en mesure de riposter si besoin. À l'époque, l'ancien président de Google, Eric Schmidt, avait fait part de sa désolation :
"La guerre des brevets est un désastre pour nous tous. C'est mauvais pour l'innovation, c'est mauvais pour le choix (du consommateur)".
( photo : CC BY-SA Duisenberg )
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