Recul et bataille de la taxe sur la copie privée

Les grands groupes industriels mondiaux sont montés au créneau pour attaquer la rémunération pour copie privée au niveau européen. Réunis au sein de l’EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association), ses membres critiquent depuis longtemps la taxe pour copie privée qui, selon eux, nuit aux ventes de leurs appareils. Ils reconnaissent auprès des autorités de Bruxelles que la taxe prévue par la directive EUCD doit « compenser un dommage », mais précisent que « lorsqu’aucun dommage n’est causé au titulaire de droits, la compensation devrait être de zéro« . Ils rejettent ainsi l’idée que la copie privée cause un préjudice aux industries culturelles, et demandent à l’Union Européenne de supprimer la taxe.

Partie en guerre contre la copie privée, l’EICTA (qui compte parmi ses membres Apple, Microsoft, Nokia, Sony et bien d’autres géants de l’industrie informatique) annonçait récemment que le montant prélevé pour les supports vierges en 2005 en France était de 344,6 millions d’euros, en hausse significative par rapport aux 289,2 millions calculés pour 2004. Déjà en avril dernier se montait une Alliance pour la réforme des taxes de copie privée, la CLRA, pour demander aux pays de l’Union Européenne de prendre exemple sur le Royaume-Uni, l’Irelande, le Luxembourg, Chypre et Malte, qui n’ont pas instauré de taxe pour la copie privée dans leur système législatif.

Une alliance pour la remontée de la taxe pour copie privée

Révoltée, la filière culturelle européenne monte aussi son Alliance. La semaine dernière, elle a annoncé la création de l’alliance « Culture d’abord », qui réunit « les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, les auteurs d’arts graphiques et plastiques, les artistes interprètes, les éditeurs de musique et les producteurs d’œuvres audiovisuelles ou musicales« . En bref, tout le gratin de l’industrie culturelle. Car tous touchent des subsides de la rémunération pour copie privée, et personne ne souhaite la voir disparaître ou diminuer. Les producteurs et sociétés d’auteurs, qui se sont battus avec DADVSI pour réduire à la portion congrue le droit à la copie privée, se battent maintenant pour en maintenir la rémunération. Selon l’alliance, c’est 560 millions d’euros qui ont été collectés dans l’Union Européenne en 2005, et non 950 millions comme l’affirme l’EICTA.

En France, Copie France et Sorecop (qui collectent et répartissent la rémunération pour copie privée), annoncent que la rémunération pour copie privée a atteint 153 millions en 2005, et non pas 344,6 millions comme le calculait l’EICTA. C’est donc une baisse de plus de 6 % par rapport à 2005, et surtout la première baisse depuis l’instauration de la taxe pour copie privée sur les supports vierges. Mais pour assurer une embellie pour l’avenir, l’assiette a été étendue par arrêté du 20 juillet 2006 aux baladeurs vidéo et enregistreurs de salon (jusqu’à 50 euros pour 400 Go de capacité).

Reste pour l’alliance « Culture d’abord » à répondre à une contradiction. Comment d’un côté chercher à lutter contre le téléchargement, première source de copie privée numérique pour les consommateurs, et de l’autre lutter pour le maintien d’une taxe dont l’on sait qu’elle s’appuie pour grande partie sur ces mêmes téléchargements ? De leur côté Copie France et Sorecop indiquent que la rémunération pour copie privée « n’a pas entravé le développement de l’économie de la musique en ligne, contrairement à l’existence des logiciels peer to peer« , et qu’elle « concilie les intérêts des auteurs, artistes et producteurs (droit à rémunération) et ceux des consommateurs (faculté de faire des copies pour usage privé à un coût très modique et sans autorisation préalable)« .