Affaire Techland, suite. Selon des informations communiquées à Ratiatum mais que nous n’avons pas vu vérifier pour le moment, le TGI de Paris aurait annulé les ordonnances qui ont été prononcées en faveur de l’exploitation par Logistep/Techland de relevés d’adresses IP, qui permettaient d’identifier des centaines dinternautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez. Ces ordonnances qui avaient été appliquées notamment par Free sans contestation judiciaire visaient huit fournisseurs d’accès à Internet en France. Selon notre source, quatre FAI auraient contesté l’ordonnance pour protéger les droits de leurs abonnés, et obtenu gain de cause.
ahoma », »sans-serif »; »> »En bref, » nous dit notre informateur qui indique avoir eu le dispositif sous les yeux, « le juge a estimé que » :
ahoma », »sans-serif »; »> »- TECHLAND n’aurait pas dû recourir à la procédure qu’elle a utilisée, et aurait dû appeler les FAI dans la cause pour discuter de la mesure qu’elle envisageait ;
– la collecte des noms et adresses nécessitait une autorisation de la CNIL, et les FAI étaient bien fondés à s’en préoccuper (sanctions pénales) ;
ahoma », »sans-serif »; »>- l’utilisation que TECHLAND a faite des informations obtenues de FREE rendait encore plus nécessaire que TECHLAND agisse dès l’origine dans le cadre d’un débat contradictoire. »
Si cette information était confirmée, elle annulerait de fait tous les actes qui ont suivi la communication des identités des internautes par les fournisseurs d’accès. Elle enverrait surtout un signal fort aux FAI français pour qu’ils protègent à l’avenir davantage les droits les plus élémentaires de leurs abonnés. Rappelons que Free trouvait parfaitement légitime de communiquer les coordonnées de ses abonnés au moindre demandeur, sans contester la demande auprès du tribunal…
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