La Commission générale de terminologie et de néologie, qui suggère de parler de « diffusion pour baladeur » à la place du « podcasting » ou de « mèles » pour « e-mails », s’est intéressée à la question des œuvres libres et/ou open-source. Selon un avis publié ce week-end au Journal Officiel, il faut désormais abandonner l’usage des mots « open-source » ou « libre », et lui préférer la terminologie de « œuvre en usage partagé« , ou « œuvre en partage ».
D’après la définition officielle, l’œuvre en usage partagé est une « œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions« .
L’avis précise que l’œuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation). Il déconseille par ailleurs l’usage de l’expression « Creative Commons », qui désigne l’organisation américaine qui propose les contrats du même nom.
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