P2P : Jacques Attali dénonce un « devoir de délation » voté au Sénat

Dans un éditorial publié sur son blog de L’Express, Jacques Attali, qui avait déjà fait sensation au Midem 2006 en renouvelant son soutien appuyé à la musique gratuite, est revenu avec sévérité sur certaines dispositions votées au Sénat dans le cadre du projet de loi de lutte contre la contrefaçon, surnommée « loi Fourtou« .

« Au cours de la discussion de l’article 32 d’une loi de lutte contre la contrefaçon, il a été décidé , sans opposition sérieuse de quiconque, que tous les  » organismes de défense professionnelle  » (et non plus comme dans le texte de l’Assemblée nationale les  » organismes professionnels d’auteurs « ) seront autorisés à dénoncer au juge les internautes suspectés de pratiquer le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur », rappelle-t-il. Et « aucune distinction n’est faite entre celui qui télécharge des œuvres pour les revendre, et celui qui télécharge dans un but non-lucratif ». Or les organismes visés par le texte concernent par exemple l’ALPA, l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle, qui fonctionne « le plus souvent sur dénonciation ».

Aussi, selon Jacques Attali, il faut modifier le texte sous peine d’institutionnaliser « un devoir de délation ». Une telle disposition « menacerait de violer les articles 12 ( » Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance « ) et 27 ( » Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent « ) de la Déclaration universelle des droits de l’homme ».

Mais celui qui est chargé par Nicolas Sarkozy de « libérer la croissance » ne se contente pas d’accuser. Faisant le pari que « l’industrie de la musique ne pourra pas survivre en défendant ainsi des droits technologiquement dépassés », il préconise d’avoir « le courage de répartir tout autrement les formidables profits qui surgissent dans les métiers nouveaux d’internet et dans le spectacle vivant, vrai vainqueur de cette gratuité virtuelle ». « Plus le virtuel est gratuit, plus le réel prend de la valeur », conclue-t-il.

Reste à voir si le Parti Socialiste, dont les liens forts avec l’industrie culturelle le conduisent souvent au silence sur ces dossiers, saura prendre la balle au rebond. Il en va tout autant de l’intérêt public que de sa crédibilité dans l’opposition.