C’est un vieux conflit entre la communauté du logiciel libre et Free, qui est pourtant l’un de ses principaux soutiens chez les opérateurs télécoms. Mais le conflit s’envenime et pourrait bien être porté bientôt devant les tribunaux. Trois développeurs soutenus par la Fondation du Logiciel Libre (FSF) ont envoyé par l’entremise de Xavier Antoviaque (animateur du site EasyNeuf.org) une lettre au directeur général d’Iliad Xavier Niel lui donnant 30 jours pour se conformer à la licence GPL. A défaut, ils déposeront plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris, pour contrefaçon. Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen accusent l’opérateur de violer la licence GPL en fournissant à leurs clients une Freebox opérée par logiciels libres, sans ni le mentionner ni proposer l’accès au code source.
La FSF France a fait constater par huissier et expertise que « les Freebox contiennent des codes binaires d’un logiciel sur lequel Monsieur Harald Welte détient des droits d’auteur ». Il s’agit du logiciel de filtrage d’adresses IP Iptables, distribué sous licence GNU/GPL v2. Or cette licence impose aux distributeurs l’obligation de mettre à disposition le code source du logiciel, ce que Free refuse catégoriquement. L’association lui demande de mettre en œuvre des modalités d’accès au code source d’ici un mois, mais Free tient à garder ses modifications secrètes et reste sur sa ligne.
Pour sa défense, l’opérateur joue sur l’ambiguité de la licence. « Free ne viole en rien la GPL v2. Lorsqu’un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c’est un élément de terminaison de son réseau, les sources n’ont pas à être fournies. Le débat a maintenant plus de 5 ans, il a été tranché de manière incontestable par de nombreux experts et juristes », indique Xavier Niel, qui précise : « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free. En fait, ce dernier cas prête pas mal à controverse, et les GNU voudraient bien essayer de contrer ce genre de situation dans la version 3 de la GPL mais pour l’instant c’est encore assez flou ».
Au delà du débat juridique, c’est la violation de l’esprit de la GPL que semble vouloir dénoncer la Free Software Foundation. Selon toutes vraisemblances, ce sera à la justice de trancher dans le courant de l’année prochaine.
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