En Allemagne la justice semble frappée d’une certaine schizophrénie. Alors que tribunal de Düsseldorf a estimé il y a quelques jours que les fournisseurs d’accès aux newsgroups ne pouvaient être tenus responsables du contenu qu’ils hébèrgent, c’est la décision inverse qu’il vient de prendre pour RapidShare.
Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, RapidShare est un portail allemand qui permet d’héberger et de télécharger gratuitement des fichiers (téléchargement bridé si l’on n’acquiert pas le forfait payant). L’année dernière, il s’est vu imposer par la justice une obligation de contrôler les contenus qui s’y échangent, décision qui n’a apparemment pas donné suite. Rapidshare contre-attaquait même quelques mois après la GEMA, la société de gestion collective des droits allemande.
Mais la GEMA a eu le dernier mot. Elle a réussi à obtenir une deuxième injonction, du tribunal de Düsseldorf, encore plus sévère encore que celle de 2007. Non seulement RapidShare est condamné à filtrer son contenu, mais aussi, selon GNT, à rendre son modèle économique moins attractif. Toujours selon le site, cette décision aurait été motivée au tribunal de Düsseldorf par le fait que RapidShare tire des bénéfices financiers de son service. Cet argument paraît bien étrange si l’on considère l’affaire United Newsserver, relaxé par le même tribunal à quelques jours d’intervalle, et cela alors même que l’hébergeur tire aussi des bénéfices de son service. On ne voit pas bien ce qui justifie cette contradiction.
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