L’une des pièces essentielles de l’arme anti peer-to-peer de la RIAA serait-elle sur le point de s’enrayer ? Ce pourrait être le cas pour le dernier procès dans lequel elle s’est engagée. Un avocat vient de pointer le doigt là où ça fait mal : MediaSentry.
MediaSentry est la société qui fournit les preuves de culpabilité des adresses IP incriminées par la RIAA : captures d’écran, morceau téléchargés sur Kazaa, etc. C’est elle par exemple qui avait participé au très médiatisé procès de Jammie Thomas. Seulement, Richard A. Altman, avocat à la défense, vient de resortir une loi qui invalide complètement son témoignage. L’article 70 de la loi « General Business » de New York stipule en effet que tout enquêteur doit posséder une licence de l’Etat avant d’exercer. D’après Altman, MediaSentry n’en possède pas et viole donc directement la loi newyorkaise.
Ce n’est pas la première fois que MediaSentry est accusé d’exercer sans licence. La dernière fois, c’était pour l’affaire Atlantic vs Andersen. Les deux parties avaient alors décidé de clore l’affaire et Tanya Andersen se voyait rembourser les frais d’avocat. Si le juge donne raison à Altman, ce serait encore un sérieux revers pour l’organisme défendant l’intérêt des majors.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
