La LEN amendée et adoptée par le Sénat

Le projet de loi présenté par Francis Mer (ministre de l’économie, des finances et de l’industrie) et porté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie, avait suscité l’émoi d’une grande partie de la communauté internaute, professionnelle comme civile. Il a donc été revu et amendé par le Sénat afin de ménager quelques susceptibilités.

Si beaucoup crient au loup avec ce projet de loi, il semble pourtant à la lecture du texte que rien ne soit pourtant si choquant. Ce qui a le plus inquiété les acteurs du net est le risque de censure qui pèse sur les sites Internet, les hébergeurs étant contraints d’en supprimer l’accès dès lors que du contenu illégal y est rapporté. Pour clarifier les choses le texte amendé dispose maintenant à ce sujet que les hébergeurs « ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles ci impossible« .

En clair, il s’agit là de demander aux hébergeurs de fermer un site dès lors que le contenu qui s’y trouve est illégal et qu’il en ont eu la connaissance. Le texte précise bien explicitement que les personnes qui hébergent le contenu « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites« . Il n’est donc pas question pour les hébergeurs de faire la police eux-mêmes, mais simplement de ne pas se rendre complice de la diffusion de contenu illégal dès lors qu’ils en ont la connaissance effective. La jurisprudence viendra certainement cadrer cette notion de « connaissance effective », mais, a priori, le texte est suffisamment garant des libertés publiques pour ne pas subir les critiques que l’on entend ci et là actuellement à son sujet.

Finalement un bon texte ?

La LEN n’est peut-être pas la loi liberticide que beaucoup semblent craindre. Il assure même aux webmasters le droit à l’anonymat (dès lors qu’il s’agit de sites amateurs), seuls les hébergeurs devront avoir connaissance de l’identité et des coordonnées de son client, afin notamment que puisse être exercé en cas de besoin le droit de réponse, renforcé par le texte. De plus Internet n’entre plus depuis ces amendements dans le cadre de l’audiovisuel, ce qui devrait retirer tout pouvoir de contrôle au CSA sur le réseau des réseaux.

Concernant le reste du texte, rien de significatif concernant le Peer-to-Peer en attendant le débat sur la directive sur le droit d’auteur et ses droits voisins, mais beaucoup de bonnes choses concernant le commerce éléctronique dont les garanties pour le consommateur sont renforcées, contre le Spamming, pour la sécurité des contrats électroniques ou encore pour le hacking dont les peines sont renforcées (c’est ici peut-être finalement la partie la plus inquiétante pour certains internautes).

En bref, après avoir cherché dans le texte ce qui pouvait bien motiver tant de colère face à la LEN, il nous semble que la loi sur l’économie numérique ne soit pas une si mauvaise loi, sinon même une bonne loi. Il fallait peut-être que quelqu’un ose le dire, nous nous y risquons…

Débattez en sur le forum :

La LEN : bonne ou mauvaise loi ?