La propriété intellectuelle pour museler les fans du FC Nantes

Depuis la fin de l’ère Coco Suaudeau, le FC Nantes va de mal en pis dans le championnat de France de football. La relégation en Ligue 2 cette saison devait mettre un terme au cycle d’une descente aux enfers en permettant au club de rebondir vers, peut-être, de nouveaux sommets. Mais pour avoir un peu trop ouvertement émis des doutes sur la stratégie suivie et sur l’avenir du club sous l’influence de sa nouvelle direction, l’un des plus grands sites de supporters du FC Nantes se retrouve menacé de fermeture.

Dans un article publié le 5 février, le site tenu en partie par des journalistes locaux critiquait la direction du club qui chercherait à « faire du commerce d’abord, du foot, éventuellement, après« . Une phrase de trop pour le nouveau directeur technique du FC Nantes Christian Larièpe qui, débarqué de Marseille, ne supporte pas de voir les fans attachés aux valeurs traditionnels du club lui dire comment faire son travail. FCNantais.com est appelé deux fois devant les tribunaux. Une fois pour diffamation, une autre pour contrefaçon.

Jeudi 10 mars, le juge des référés de Nantes devra ainsi déterminer si le nom de domaine FCNantais.com contrefait la marque « FC Nantes » dont le club est propriétaire. S’il juge que oui, malgré ses deux années d’existence paisible (auparavant le site s’appelait FCNantes.com, qui était clairement contrefaisant), le site devra disparaître. Et le FC Nantes pourra récupérer le nom de domaine pour le rediriger vers le site officiel du club, où il est certain qu’aucun mot de travers à l’endroit de la direction ne sera publié. Car c’est bien sûr le but poursuivi par le club, qui n’apprécie pas les critiques parfois acerbes émises par les journalistes supporters, et qui voudrait les réduire au silence.

Nos fidèles lecteurs savent que depuis six ans, Numerama (ex-Ratiatum) se bat non pas pour faire tomber la propriété intellectuelle, mais pour défendre l’idée qu’elle doit être proportionnée au but poursuivi. Si elle veut regagner en légitimité, elle doit être utilisée pour valoriser l’objet qu’elle protège, dans le respect d’un contrat social juste entre ceux qui se prétendent titulaire d’un droit de propriété sur une œuvre, une invention ou une marque, et ceux qui prétendent au droit de les utiliser. L’un ne doit pas être supérieur à l’autre ou, comme le disait Victor Hugo, « si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » La propriété intellectuelle doit être un outil au service de l’homme, et ne doit pas être détournée de son objet à des fins , notamment, de censure.

C’était tout l’objet du débat sur la loi DADVSI qui, loin de protéger effectivement les œuvres contre les contournements des DRM, s’efforçait en fait de créer un délit d’informer à l’encontre de ceux qui publient des informations sur les méthodes de contournement. Lorsque le droit d’auteur ou le droit des marques est utilisé pour brider la liberté d’expression, il devient injuste et forcément impopulaire.