Le 29 juin 2007, la justice belge rendait une décision inédite au monde, en retenant la responsabilité du fournisseur d’accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) pour les téléchargements réalisés par ses abonnés. Le FAI, qui a fait appel de la décision, a ainsi été condamné à mettre en place des « mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire de la SABAM via les logiciels P2P« . Mais aucun filtrage ne peut être efficace. Soit il est trop sévère et bloque du trafic légal. Soit il est trop flexible et continue d’engager la responsabilité du FAI.
Pour autant, malgré l’absurdité apparente de la mesure, l’industrie du disque se gargarise de la jurisprudence belge et se prête à rêver qu’elle soit appliquée dans toute l’Europe. A commencer par l’Irlande. Selon le journal The Irish Times, l’industrie musicale aurait ainsi intenté des poursuites contre Eircom, le principal fournisseur d’accès du pays, pour qu’il mette en place des dispositifs de filtrage sur son réseau. L’Association de la Musique Enregistrée Irlandaise (IRMA) estime que les fournisseurs d’accès à Internet sont en partie responsables d’une chute des ventes, qui a vu le chiffre d’affaires de l’industrie locale chuter de 146 millions d’euros en 2001 à 102 millions en 2007. Elle estime que pour un fichier musical téléchargé légalement, 20 fichiers sont téléchargés illégalement.
Eircom a refusé de filtrer volontairement l’accès qu’il propose à ses abonnés, en notant qu’il n’avait aucune connaissance d’activités illicites sur son réseau, et aucune obligation légale de surveiller le trafic véhiculé par ses routeurs. William Kavanagh, directeur de EMI Ireland, réplique que le FAI est au contraire « bien conscient » que ses infrastructures sont utilisées pour violer la propriété intellectuelle « à grande échelle« .
Mais demande-t-on à la Poste de vérifier chaque colis parce qu’elle est consciente que ses camions servent à véhiculer du cannabis, des CD volés ou des chèques en blanc ?
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