Que peut faire une toute petite île de 280 kilomètres carrés, isolée en pleine mer des Caraïbes, pour faire respecter ses droits internationaux face au monstre commercial que sont les Etats-Unis ? User du chantage à la propriété intellectuelle, qui est une corde très sensible au pays de l’Oncle Sam.
En 2003, Antigua avait porté plainte contre les Etats-Unis devant l’Organisation Mondiale du Commerce, en protestant contre le fait que les Américains empêchaient ses opérateurs de sites de paris en ligne d’accéder au marché américain. C’était selon eux une violation de la libre concurrence, puisque des sites américains permettaient que soient passés en ligne des paris sur les courses de chevaux. Antigua a eu gain de cause à plusieurs reprises devant l’OMC, et avait demandé 3,4 milliards de dollars de dédommagement. Finalement, l’OMC a accepté d’ordonner aux USA le paiement de seulement 21 millions de dollars.
Depuis, Antigua tente avec ses petits moyens de négocier un accord avec les Etats-Unis qui autoriserait chacun des deux pays à ouvrir des sites de paris en ligne sur le territoire de l’autre. Evidemment, ça n’intéresse pas les Américains qui ne veulent pas voir l’argent des paris fuir sur l’île antillaise, et qui freine des quatre fers pour éviter un accord. Les Etats-Unis utilisent tous les recours possibles pour retarder l’échéance, en faisant appel sur appel et en lançant des contre-attaques. A cinq reprises, l’OMC a donné raison à Antigua qui s’impatiente.
Du coup, l’île se rebelle et précise ses menaces de tirer un trait sur ses accords bilatéraux de protection de la propriété intellectuelle si les Etats-Unis n’acceptent pas un accord amiable d’ici la fin du mois de mars. Tout pourrait être copié librement, « quasiment n’importe quoi depuis les produits pharmaceutiques jusqu’à la musique, tout ce qui est protégé par la propriété intellectuelle et qui peut être dupliqué, même si nous allons d’abord aller vers les cibles plus douces« , prévient le représentant d’Antigua, Mark E. Mendel.
La crainte d’un effet dominos
En soit, la menace qu’une petite île comme Antigue supprime toute protection de la propriété intellectuelle n’est pas directement dommageable pour l’économie immatérielle américaine. Antigua-et-Barbuda, autrefois possession britannique, ne compte que 70.000 habitants. Mais si l’Association Américaine des Studios de Cinéma (MPAA) suit de très près les développements du conflit, c’est qu’elle craint que la petite île ne donne l’exemple à un ensemble de petits pays qui n’ont pas de production nationale intellectuelle à protéger.
Tous les petits états qui n’ont pas d’industrie du disque, de studios de cinéma ou d’industrie pharmaceutiques ont beaucoup plus à gagner à libéraliser le partage des œuvres et des connaissances qu’à l’encadrer et donc le restreindre. Or avec Internet, les Etats-Unis ont tout intérêt à limiter au maximum le nombre de ces pays qui pourraient héberger des serveurs de sites « pirates » dans la plus grande impunité, lesquels sont accessibles du monde entier.
Le Représentant au Commerce américain assure au magazine Variety que « Antigua enfreindrait la loi [internationale] s’il faisait cela« . Mais pour sa part, Antigua estime que l’OMC lui donnera l’autorisation de répliquer par la voie de la propriété intellectuelle si les Etats-Unis persistent à rejeter un accord.
Selon la MPAA, qui a écrit en décembre au Représentant du Commerce américain, les effets du conflit si Antigua mettait ses menaces à exécution seraient très importants, et excèderaient de loin les 21 millions de dollars obtenus par l’île à l’OMC, et même de beaucoup les 3,4 milliards qui étaient demandé par Antigua. « Les dommages économiques s’étendraient à d’autres membres de l’OMC« , écrit la MPAA qui craint sans doute de voir fleurir des sites de liens BitTorrent hébergés à Antigua.
« Ils procèdent toujours par la désinformation« , s’énerve Mark Mendel. « La réalité c’est que, oui, nous avons besoin d’aller à l’OMC et de demander leur autorisation pour procéder à des sanctions au niveau de la propriété intellectuelle contre les Etats-Unis, mais nous pouvons le faire à tout moment et l’OMC sera d’accord. C’est garanti à 100 %« .
« Peut-être que les Etats-Unis ne pensent pas que nous sommes sérieux« , ajoute Mendel. « Nous le sommes« .
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