Quel plan Besson pour développer l’économie numérique d’ici 2012 ?

Eric Besson aura beaucoup de travail avant de partir bronzer sous le soleil du mois d’août. Déjà secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evalution des politiques publiques, l’élu socialiste rallié à Nicolas Sarkozy a été promu après les élections municipales par le gain d’un nouveau portefeuille, inédit. Il a désormais en charge le Développement de l’économie numérique. Vaste programme, qui restait encore assez flou. Il est désormais plus précis, puisque l’on connaît désormais le contenu de sa lettre de mission (voir Eric Besson l’expliquer lui-même dans la vidéo ci-dessous).

Conformément aux demandes du Président de la République et du Premier ministre, Eric Besson devra rendra au plus tard le 31 juillet 2008 un plan de développement de l’économie numérique qui doit baliser les actions gouvernementales jusqu’à 2012. Il organisera pour cela des « Assises du numérique » entre les mois de mai et juin prochain, pour consulter les acteurs de l’économie numérique et recueillir leurs attentes et suggestions.

Le plan devra répondre à trois grands objectifs :

• L’accélération de la couverture numérique des territoires et l’extension de la télévision numérique : l’objectif de 100 % de la population couverts par l’Internet haut-débit fixe et mobile est la priorité fixée par François Fillon, qui doit se coupler à la réduction de la fracture numérique. Eric Besson doit également faire de l’extension de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) une priorité, et il doit s’attacher au développement de la télévision mobile personnelle (TMP). Dans ce cadre, il devra coordonner le shéma d’arrêt de la télévision analogique, prévu pour 2011, et celui de la réutilisation du dividende numérique laissé par l’abandon des fréquences hertziennes libérées.

• La promotion de nouveaux modes de diffusion numérique : Eric Besson doit réparer des mesures qui permettront de « promouvoir la transition vers les nouveaux modèles de diffusion numérique, mais aussi de mieux lutter contre les contenus illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l’enfance et aux droits d’auteur« . Ces mesures devront accompagner le projet de loi Hadopi qui sera présenté par la ministre de la culture Christine Albanel pour mettre en œuvre l’accord Olivennes du 23 novembre 2007. Rappelons pourtant que le secrétaire d’Etat, lorsqu’il était député, s’était opposé à la loi DADVSI et à la protection des DRM. Par ailleurs, mais nous y reviendrons très vite dans un autre article, Eric Besson doit examiner les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée, qui selon François Fillon « méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente« .

• Le développement de nouvelles applications des technologies numériques dans les domaines du télétravail, de l’éducation et de la formation, de la santé : L’accent est mis également sur la « modernisation des services publics », qui doivent s’appuyer sur les nouvelles technologies pour entrer de plein pieds dans l’ère de l’e-administration.

D’autre part, Eric Besson est aussi chargé de faire le ménage dans les « nombreux comités ou entités [qui] ont vu le jour au cours de ces dernières années, dans le domaine de la société de l’information et de l’internet« , dont la cohérence est mise en doute. Enfin, le secrétaire d’Etat sera bien sûr chargé de représenter la France dans les instances européennes dédiées aux questions relatives à l’économie numérique, et en particulier dans la négociation des textes de révision du cadre de régulation des communications électroniques et du commerce électronique. Il doit « veiller à ce que la France réaffirme sa présence et son rôle dans les instances européennes et mondiales chargées de la gouvernance d’Internet« .