Dailymotion enregistre deux victoires judiciaires qui confirment son statut d’hébergeur et lui apporte une sécurité juridique contre les ayant droits. Le concurrent français de YouTube annonce en effet que le Tribunal de grande instance de Paris a de nouveau qualifié son activité de plateforme communautaire de vidéos « d’hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), aux dépends des humoristes Lafesse et Omar & Fred.
Dans deux affaires distinctes, les humoristes reprochaient à Dailymotion d’avoir mis en ligne des vidéos de leurs sketchs qui avaient été postées par les utilisateurs sans leur autorisation. Mais dans les deux affaires, le juge a confirmé qu’en tant qu’hébergeur, Dailymotion n’était pas responsable des mises à disposition des vidéos, mais qu’il avait simplement l’obligation de les retirer avec une notification en bonne et due forme de la part des ayant droits.
Lafesse, qui réclamait près de 5 millions d’euros de dommages et intérêts, n’a ainsi obtenu que 5.000 euros, en réparation d’une vidéo qui avait été retirée après le délai légal. Omar & Fred, qui demandaient 600.000 euros, ont été déboutés de toutes leurs demandes et doivent même verser 5.000 euros à Dailymotion au titre des frais de justice.
« Cette décision intervient en effet à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d’Internet un relai de croissance pour les industries culturelles« , se félicite Dailymotion, qui rappelle qu’il a mis en place avec l’INA la solution de filtrage Signatures que peuvent employer les ayant droits.
Dans une précédente affaire en 2007, Lafesse avait déjà été condamné à 10.000 euros de frais de justice au bénéfice de Dailymotion contre qui il portait plainte.
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