Copie privée : Familles de France claque la porte de la Commission

On se demande vraiment par quel culot les ayants droit osent encore se rendre à la Commission présidée par Tristan d’Albis pour prendre des décisions sur la taxation de supports et d’appareils de stockage. A l’exception toute particulière de l’UNAF et de l’ASSECO-CFDT (Association études et consommation), qui restent proches des industries culturelles, il ne reste plus personne dans les sièges d’en face pour s’opposer ou négocier les décisions souhaitées par les bénéficiaires de la taxe pour copie privée. Elles peuvent désormais faire passer tout ce qu’elles veulent. Malgré les critiques acerbes de François Fillon himself.

Après l’UFC-Que Choisir il y a déjà bien longtemps, après l’ensemble des industriels, c’est l’association Familles de France et l’Aproged (Association des professionnels de la gestion electronique de documents) qui décident de quitter la Commission copie privée. « Nous ne sommes pas d’accord avec un fonctionnement aujourd’hui inadapté et qui s’aggrave« , dénonce Marie-Odile Charaudeau de l’Aproged. « Si le fait que la balance penche en faveur des ayants droit s’expliquait il y a quelques années, ce n’est plus le cas aujourd’hui dans une économie du savoir.« 

« Il est regrettable de constater que la multiplication des taxes et redevances diverses contribuent à la baisse du pouvoir d’achat et des investissements« , notent les deux associations dans un communiqué commun. Alors qu’un pack de 50 DVD se trouve à 18 euros environ en Allemagne, en France il faut compter une cinquantaine d’euros. La faute à la taxe pour copie privée et à la TVA, qui comptent selon l’Aproged pour 68 % du coût d’un DVD vierge.

Ce qui a fait débordé le vase, c’est la manière dont a été prise la récente décision de taxer les téléphones mobiles avec fonctions de baladeurs comme l’iPhone. « Aucune étude préalable sur les usages n’a été commandée comme habituellement avant le vote de la rémunération« , rappelle Vincent Dewaest de Famille-de-France, « du coup, les ayants droit ont appliqué sur l’iPhone et les téléphones multimédia le même taux de rémunération que ceux imposés sur les iPod et lecteurs MP3 sans s’interroger sur les usages réels ». En fait, l’étude avait bien été commandée, mais les ayants droit n’ont pas jugé utile d’attendre ses résultats. A l’avenir, comme le révélait Numerama cette semaine, le ministère de la Culture devrait financer lui-même les études, et s’assurer qu’elles précèdent bien les décisions.

Avec seulement 2 voix contre 12 autour de la table, le déséquilibre provoqué par le boycott est criant. Mais les professionnels du disque et du cinéma qui siègent et imposent les taxes n’en ont cure et continuent de programmer, notamment, la taxation des supports Blu-Ray vierges. Les statuts de la commission lui permettent, lorsque le quorum n’est pas réuni, de programmer une réunion dans les dix jours suivants pour passer en force quel que soit le nombre de membres présents. « Je trouve scandaleux que la Commission copie privée continue de travailler dans ces conditions« , s’énerve M. Dewaest.

On n’en penserait pas moins.