C’est notre confrère Emmanuel Torregano qui l’affirme sur Electron Libre. Selon le journaliste, l’Elysée mettrait des bâtons dans les roues du ministère de la Culture pour que la loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France ne soit pas examinée dans les délais promis aux ayants droit, c’est-à-dire d’ici fin juillet. L’information si elle est vraie ne manque pas de sel, puisque la loi Hadopi est justement l’expression législative des accords… de l’Elysée, signés en novembre 2007 entre les fournisseurs d’accès, le gouverment et les ayants droit. Accords appelés de ses voeux par Nicolas Sarkozy lui-même.
Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l’agenda a été bousculé sur décision de l’Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l’environnement qui sera présentée ce jour-là. La loi Olivennes n’apparaît plus au calendrier, même si le ministère de la Culture espère que les ministres, le premier ministre et le Président pourront en discuter deux semaines plus tard, le 11 juin. Périlleux. La seule chance de faire passer le texte avant la rentrée Parlementaire serait alors à la dernière session exceptionnelle du Parlement, en juillet. Mais la loi Hadopi n’est pas vraiment la priorité numéro un de l’Elysée… qui veut éviter tout ce qui pourrait nuire à la remontée de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité.
Or le gouvernement, le Parlement et Nicolas Sarkozy lui-même gardent en mémoire le douloureux souvenir de la loi DADVSI, qui a tourné au véritable fiasco pour le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, obligé de faire dans le free-style législatif pour retomber sur ses pattes après la rébellion des députés. Même si la mécanique du ministère de la Culture semble parfaitement huilée suite au travail docile de Denis Olivennes, il n’est pas certain que le Parlement suive tout aussi docilement les ordres de l’industrie culturelle. Surtout juste avant les vacances, une période propice aux rebondissements. Et les internautes, qui s’inquiètent des enjeux du texte sur la vie privé, les droits de la défense et leur liberté, ne feraient que raviver leur venin à l’encontre du Président.
Pour s’en sortir, le Président de la République pourrait profiter de la Présidence de l’Union Européenne pour demander que la question soit examinée au niveau européen, en surfant sur les appels du pied allemands ou britanniques. Mais l’on voit tout de même mal comment la France présidente de l’UE pourrait proposer à l’Union un modèle qui a été explicitement rejeté comme contraire aux Droits de l’Homme par le Parlement Européen…
La voie semble de plus en plus sans issue.
Est-il alors si difficile de faire marche arrière, de reconnaître son erreur et de laisser tomber un texte qui en plus d’être politiquement délicat, est juridiquement intenable ?
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