Actuellement, la loi américaine comme la loi européenne immunise les hébergeurs et les services en ligne contre les poursuites en violation de droit d’auteur dès lors qu’ils agissent promptement pour retirer les contenus illicites lorsqu’ils ont connaissance de leur existence. Mais les studios de cinéma et les maisons de disques font pression pour faire évoluer la loi vers plus de responsabilité pour les intermédiaires, et demandent le soutien des tribunaux.
Ainsi l’an dernier, Viacom a porté plainte contre YouTube et réclamer 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à la filiale de Google. Le groupe qui détient les droits de MTV, Comedy Central, Dreamworks et Paramount entre autres, accuse le site d’avoir délibérément laissé en ligne des milliers de vidéos extraites de ses catalogues, et demande réparation au titre du préjudice subi. Il prétend notamment avoir compté au moins 150.000 vidéos piratées issues de ses productions (comme Bob l’Eponge, South Park, MTV Unplugged, ou le documentaire Une Vérité Qui Dérange), qui auraient été vues 1,5 milliards de fois.
Mais selon Google, le procès intenté contre lui par Viacom menace rien moins que la manière dont des millions d’internautes dans le monde échangent des informations. Dans sa réponse remise vendredi à un juge du tribunal de Manhattan, Google a rappelé que Youtube « va bien plus loin que ses obligations légales en aidant les producteurs de contenus à protéger leurs œuvres« . Le site fait référence à la mise en place de filtres comme Audible Magic, qui donnent la possibilité aux studios de signer leurs vidéos d’une signature numérique détectée automatiquement par ses serveurs, de façon à ce que la vidéo soit bloquée dès sa mise en ligne.
En cherchant à rendre les hébergeurs et les fournisseurs de services responsables du contenu des communications, Viacom « menace la façon dont des centaines de millions de personnes s’échangent légitimement des informations, des actualités, des divertissements, et des expressions politiques et artistiques« , accuse Google. Le géant de Mountain View demande à ce que le tribunal respecte le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, qui protège les intermédiaires de toute responsabilité dès lors qu’ils retirent les contenus illicites lorsque les titulaires de droits les notifient.
Google doit affronter plusieurs plaintes déposées dans le même sens, dont une par TF1 qui réclame au site américain 100 millions d’euros de dommages et intérêts. Dans un procès similaire mais de moindre ampleur, son concurrent Dailymotion a remporté récemment une victoire contre Omar & Fred, le Tribunal de grande instance de Paris ayant accepté de placer le site sous le protectorat de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Si Youtube gagne son procès, il faudra que les lobbyistes de Google aient les épaules solides pour résister à ceux des studios d’Hollywood qui ne manqueront pas de déployer leurs plus vifs efforts pour obtenir du législateur une responsabilité renforcée des éditeurs de sites web 2.0.
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