La Cour d’appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d’amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d’environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem après avoir constaté que « l’ensemble des opérations effectuées par l’agent de la Sacem, y compris l’utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d’accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel« . Or l’affaire remonte à 2005, et la CNIL n’a donné son autorisation à la Sacem pour procéder aux traitements qu’en décembre 2007.
L’affaire, bien sûr, est sans réelle conséquence concrète sur la jurisprudence, puisque la Sacem et les producteurs bénéficient désormais de l’ensemble des autorisations nécessaires. Et surtout, si elle passe, la loi Hadopi prévoit de remplacer les procédures civiles et pénales contre les P2Pistes par deux messages d’avertissements puis la suspension temporaire de l’accès à Internet de l’abonné dont l’accès a été utilisé pour télécharger.
Mais elle prouve, en tout cas, que la Sacem n’a pas hésité à marcher sur les droits du public pour défendre les siens…
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