Eric Besson estime marginal l’aspect répressif de la loi Olivennes

Le Sécrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique Eric Besson a confié dans une interview au Journal du Net sa « préoccupation de dire comment faire pour tenir compte de deux exigences contradictoires : défendre la création et permettre, aux jeunes notamment, et aux moins jeunes, d’accéder à la création musicale de façon légale et peu chère« .

« Plutôt que de se polariser sur l’aspect répressif, qui est marginal dans le projet de loi Hadopi, nous allons chercher à valoriser les modèles de diffusion« , a indiqué M. Besson pour minimiser l’importance des critiques à l’encontre du dispositif de riposte graduée prévue par la loi Olivennes, rebaptisée depuis peu « loi Création et Internet« .

L’aspect répressif est pourtant la colonne vertébrale du projet de loi que doit présenter la ministre de la Culture Christine Albanel. Les accords de l’Elysée transposés dans le texte gouvernemental prévoient d’ailleurs que les « modèles de diffusion » ne soient pas améliorés avant que l’aspect répressif soit mis à exécution. Or L’autorité de régulation des télécoms et la CNIL semblent s’être ensemble opposées au projet de loi Hadopi, précisément contre les mesures qui doivent permettre de mettre en place l’aspect répressif du projet de loi.

Selon Eric Besson, « les producteurs de musique sont conscients qu’ils doivent inventer de nouveaux modèles économiques« . « Je les ai rencontrés il y a dix jours, et leur idée est de tendre vers des offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements des opérateurs. Les pouvoirs publics doivent favoriser ce type d’accord« , ajoute-t-il.

Pourtant les offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements sont loin d’être la panacée, et devraient au contraire rencontrer toute la vigilance du gouvernement. Lorsque celui qui détient les tuyaux se voit offrir le droit de décider de la musique qu’il souhaite proposer à ses clients grâce à ses tuyaux, le risque d’un abus de position dominante néfaste aux plus petits labels frappe à la porte. On le voit par exemple avec l’accord qui permet aux abonnés de Neuf d’accéder gratuitement à un service de musique illimité réservé au seul catalogue d’Universal Music. Les indépendants s’en sont récemment émus, suite à un accord du même genre avec la Société Générale.

Le rôle du gouvernement est de protéger les plus faibles contre les plus forts. Or en donnant leur blanc-seing aux accords exclusifs entre FAI et majors, le gouvernement protège les plus forts contre les plus faibles.

Par ailleurs, Eric Besson s’est dit opposé à un moratoire sur la taxe pour copie privée, comme le réclament les industriels dont les produits sont taxés. Le secrétaire d’Etat précise qu’il a « bon espoir de trouver un accord dans les prochaines semaines entre les parties prenantes sur cette question« .